Borne pour limiter le terrain du syndicat de copropriétés

Retraitus Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai acheté un condo en septembre 2014. En mai dernier, j'ai reçu un courriel du CA m'informant que le voisin (plage privée) installerait une clôture à partir du terrain de tennis et en face de mon condo. Les spécifications de l'installation de la clôture ne correspondait aucunement au certificat de localisation de notre syndicat (empiétement entre 8 pieds et 12 pieds selon les endroits). Une fois ces informations transmises au CA et au propriétaire de la plage privée, j'ai reçu un nouveau message mentionnant que la clôture ne serait pas installée pour l'instant.

Je me suis aperçu que sur le terrain, il n'y avait pas de bornes . J'ai demandé au CA de faire installer les bornes de notre terrain , le CA a refusé. Y a t-il une obligation pour le CA de faire installer les bornes. Si oui, sur quel article de loi je peux m'appuyer pour justifier ma demande.
A voir également:

1 réponse

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Vous êtes visiblement au Québec et les contributeurs ici connaissent surtout la loi française... vous devez avoir l'équivalent d'un cadastre qui pourra vous informer sur les limites de terrains.
0