Borne pour limiter le terrain du syndicat de copropriétés

Retraitus Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - Modifié par Retraitus le 24/07/2015 à 17:21
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 juil. 2015 à 11:34
Bonjour,

j'ai acheté un condo en septembre 2014. En mai dernier, j'ai reçu un courriel du CA m'informant que le voisin (plage privée) installerait une clôture à partir du terrain de tennis et en face de mon condo. Les spécifications de l'installation de la clôture ne correspondait aucunement au certificat de localisation de notre syndicat (empiétement entre 8 pieds et 12 pieds selon les endroits). Une fois ces informations transmises au CA et au propriétaire de la plage privée, j'ai reçu un nouveau message mentionnant que la clôture ne serait pas installée pour l'instant.

Je me suis aperçu que sur le terrain, il n'y avait pas de bornes . J'ai demandé au CA de faire installer les bornes de notre terrain , le CA a refusé. Y a t-il une obligation pour le CA de faire installer les bornes. Si oui, sur quel article de loi je peux m'appuyer pour justifier ma demande.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
27 juil. 2015 à 11:34
Vous êtes visiblement au Québec et les contributeurs ici connaissent surtout la loi française... vous devez avoir l'équivalent d'un cadastre qui pourra vous informer sur les limites de terrains.
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