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BmV
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18 novembre 2024
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8 déc. 2019 à 21:20
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S'ils sont donc garés sur la rue/domaine public pendant plus de sept jours, ils sont verbalisables pour stationnement abusif et même passibles de mise en fourrière.
Impasse ou pas ► https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
On peut aussi invoquer le délit d'entrave à la circulation.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/
Il faut donc que la police intervienne pour cela.
Appelez le 17.
Si pas de suite, actionnez le maire.
--
Impasse ou pas ► https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
On peut aussi invoquer le délit d'entrave à la circulation.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/
Il faut donc que la police intervienne pour cela.
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8 déc. 2019 à 20:33
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C'est une voie privée ou ouverte à la circulation publique ?
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