Carte de bus Résolu

Question

Bonjour, 
Je voulais savoir si le conducteur de bus a le droit de me refuser si je n'ai pas ma carte.
Ps:entreprise remi, carte liberté jeune.
Merci d'avance pour votre reponse

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Oui, absolument. Vous n'avez pas le droit de monter dans un bus sans titre de transport valide.
C'est indiqué dans le règlement intérieur des cars Rémi (régie de mobilité interurbain de la région Centre Val de Loire), que vous avez accepté en achetant cette carte "Liberté Jeune" :

Article 1.1 : "Pour se déplacer à bord d’un véhicule Rémi, les  voyageurs  doivent  être  obligatoirement  munis  d’un  titre  de  transport  valable  sur  le  réseau  Rémi  selon  la  gamme  tarifaire  en  vigueur votée par la Région. "
Article 1.3 : "Le conducteur ou le contrôleur habilité peut rappeler à l’ordre et interdire l’accès du véhicule Rémi à toute personne contrevenant au présent règlement intérieur des transports."

Le règlement complet est disponible ici : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/wp-content/uploads/Reglement_Interieur.pdf

dna.factory · Answer

Vous voulez savoir le conducteur de bus a le droit de vous refuser si vous ne présentez pas le document qui vous autorise à monter dans le bus, c'est bien ça ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Je dirais même qu'il est obligé de le faire, sinon son employeur pourrait lui reprocher une faute professionnelle...

Cdt

Carte de bus

3 réponses

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