Carte de bus
Résolu
Enzo
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Bonjour,
Je voulais savoir si le conducteur de bus a le droit de me refuser si je n'ai pas ma carte.
Ps:entreprise remi, carte liberté jeune.
Merci d'avance pour votre reponse
Je voulais savoir si le conducteur de bus a le droit de me refuser si je n'ai pas ma carte.
Ps:entreprise remi, carte liberté jeune.
Merci d'avance pour votre reponse
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3 réponses
Bonjour,
Oui, absolument. Vous n'avez pas le droit de monter dans un bus sans titre de transport valide.
C'est indiqué dans le règlement intérieur des cars Rémi (régie de mobilité interurbain de la région Centre Val de Loire), que vous avez accepté en achetant cette carte "Liberté Jeune" :
Article 1.1 : "Pour se déplacer à bord d’un véhicule Rémi, les voyageurs doivent être obligatoirement munis d’un titre de transport valable sur le réseau Rémi selon la gamme tarifaire en vigueur votée par la Région. "
Article 1.3 : "Le conducteur ou le contrôleur habilité peut rappeler à l’ordre et interdire l’accès du véhicule Rémi à toute personne contrevenant au présent règlement intérieur des transports."
Le règlement complet est disponible ici : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/wp-content/uploads/Reglement_Interieur.pdf
Oui, absolument. Vous n'avez pas le droit de monter dans un bus sans titre de transport valide.
C'est indiqué dans le règlement intérieur des cars Rémi (régie de mobilité interurbain de la région Centre Val de Loire), que vous avez accepté en achetant cette carte "Liberté Jeune" :
Article 1.1 : "Pour se déplacer à bord d’un véhicule Rémi, les voyageurs doivent être obligatoirement munis d’un titre de transport valable sur le réseau Rémi selon la gamme tarifaire en vigueur votée par la Région. "
Article 1.3 : "Le conducteur ou le contrôleur habilité peut rappeler à l’ordre et interdire l’accès du véhicule Rémi à toute personne contrevenant au présent règlement intérieur des transports."
Le règlement complet est disponible ici : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/wp-content/uploads/Reglement_Interieur.pdf
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