Permis valant division problème de bornage!
milie702
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24 juil. 2015 à 09:05
milie702 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 11:16
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2 réponses
Bonjour. D'abord une remarque:
-188/3 = 62,90.......FAUX
-179,74/3 = 62;9 ...... FAUX
Ceci dit, seul l'acte authentique fait foi . En conséquence , toute correction passe obligatoirement par le notaire. On peut apporter une correction à un acte authentique que par un autre acte de même nature.
-188/3 = 62,90.......FAUX
-179,74/3 = 62;9 ...... FAUX
Ceci dit, seul l'acte authentique fait foi . En conséquence , toute correction passe obligatoirement par le notaire. On peut apporter une correction à un acte authentique que par un autre acte de même nature.
milie702
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24 juillet 2015
24 juil. 2015 à 11:16
24 juil. 2015 à 11:16
merci pour votre réponse
excusez moi pour la mauvaise information donner
188.71m2/3 62.90 voila le chiffre exacte
l'acte authentique et bien le plant de la notaire ?
nous avons eu une réunion hier avec lui et il nous a informer qu'il avais du faire une modification des plans car cela n'était pas conforme a l'urbanisme de la commune(il manquait 2 place de stationnement pour une des 3 maison)
le souci c'est que quant ils ont fait cette modification ils ne l'ont pas signaler à la notaire et sur la demande de modification du permis de construire rien n'indique que le chemin a été modifier.
il nous a bien informer qu'ils avaient fait une erreur sur se point et qu'ils avaient oublier de donner le bon plant au géomètre et de le signaler à la notaire
je me demande si il ne veut pas nous endormir car il nous a dit que temps que cette chose n'est pas réglé nous ne pouvons pas avoir la conformité de nos maison sachant que c'est un permis valant division et que la division se fera a se moment là!
en outre il ne nous a pas parler de compensation financière sachant que nous perdons environ 3m2 sur la surface acheter (ce n'est que 3m2 nous sommes d'accord mai je ne trouve pas cela très réglo
excusez moi pour la mauvaise information donner
188.71m2/3 62.90 voila le chiffre exacte
l'acte authentique et bien le plant de la notaire ?
nous avons eu une réunion hier avec lui et il nous a informer qu'il avais du faire une modification des plans car cela n'était pas conforme a l'urbanisme de la commune(il manquait 2 place de stationnement pour une des 3 maison)
le souci c'est que quant ils ont fait cette modification ils ne l'ont pas signaler à la notaire et sur la demande de modification du permis de construire rien n'indique que le chemin a été modifier.
il nous a bien informer qu'ils avaient fait une erreur sur se point et qu'ils avaient oublier de donner le bon plant au géomètre et de le signaler à la notaire
je me demande si il ne veut pas nous endormir car il nous a dit que temps que cette chose n'est pas réglé nous ne pouvons pas avoir la conformité de nos maison sachant que c'est un permis valant division et que la division se fera a se moment là!
en outre il ne nous a pas parler de compensation financière sachant que nous perdons environ 3m2 sur la surface acheter (ce n'est que 3m2 nous sommes d'accord mai je ne trouve pas cela très réglo