Permis valant division problème de bornage!
milie702
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milie702 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour
mon histoire est longue et compliquée mai je vais essayer de faire simple.
nous avons fait construire avec mon conjoint une maison par maison familiale(geoxia,phenix)en permis valant division avec trois maison
le permis de construire a eu une demande de modification concernant le déplacement d'une maison car nouveau propriétaire et la modification d'un chassie de fenêtre
la construction et terminer et cela fait plusieurs mois que nous avons emménager.
voici mon problème
il y a quelques semaines notre constructeur est venu sonner à notre porte pour nous informer que le géomètre s'était trompé au niveau des bornages de la voie d'accès (cette voie d'accès a été divisé en trois parts égales avec les trois propriétaires )
le problème qui se pose c'est qu'en regardant les plans actée chez la notaire, les bornage sont bon,
mai sur les plans qui on été déposer en mairie il y a bien eu une modification au niveau des métrés global du chemin
mai sur le métrés du terrain qui normalement récupéré environs 8m2 cela ne correspond pas.
les métrés sont les même que sur l'enceint plans(sur l'enceint plans le chemin et de "188m2 soit 3 fois 62.90" et sur le nouveau nous avons "179.74m2 soit 3 fois 62.90"!!!!!)
sur le dernier plans il n'y a aucune concordance avec les nouveaux métré du chemin et chez la notaire les plans sont a 188m2!
cette personne veut modifier les bornage avec se document qui pour moi et caduc et il nous a informer que l'on pouvais le faire sans passer devant un notaire! se qui me surprend car sur notre acte de vente nous avons acheter 62.90m2 de voirie et qu'il vas bien falloir modifier cela.
je souhaiterais savoir s'il a la droit de faire ses démarches ou s'il abuse de son autorité?
j'espère avoir été clair sur mon explication, si cela n'est pas le cas n'hésitez pas à me le dire
par avance je m'excuses pour les fautes d'orthographe (problème de dyslexie)
merci d'avance pour l'attention que vous porterez à mon problème.
mon histoire est longue et compliquée mai je vais essayer de faire simple.
nous avons fait construire avec mon conjoint une maison par maison familiale(geoxia,phenix)en permis valant division avec trois maison
le permis de construire a eu une demande de modification concernant le déplacement d'une maison car nouveau propriétaire et la modification d'un chassie de fenêtre
la construction et terminer et cela fait plusieurs mois que nous avons emménager.
voici mon problème
il y a quelques semaines notre constructeur est venu sonner à notre porte pour nous informer que le géomètre s'était trompé au niveau des bornages de la voie d'accès (cette voie d'accès a été divisé en trois parts égales avec les trois propriétaires )
le problème qui se pose c'est qu'en regardant les plans actée chez la notaire, les bornage sont bon,
mai sur les plans qui on été déposer en mairie il y a bien eu une modification au niveau des métrés global du chemin
mai sur le métrés du terrain qui normalement récupéré environs 8m2 cela ne correspond pas.
les métrés sont les même que sur l'enceint plans(sur l'enceint plans le chemin et de "188m2 soit 3 fois 62.90" et sur le nouveau nous avons "179.74m2 soit 3 fois 62.90"!!!!!)
sur le dernier plans il n'y a aucune concordance avec les nouveaux métré du chemin et chez la notaire les plans sont a 188m2!
cette personne veut modifier les bornage avec se document qui pour moi et caduc et il nous a informer que l'on pouvais le faire sans passer devant un notaire! se qui me surprend car sur notre acte de vente nous avons acheter 62.90m2 de voirie et qu'il vas bien falloir modifier cela.
je souhaiterais savoir s'il a la droit de faire ses démarches ou s'il abuse de son autorité?
j'espère avoir été clair sur mon explication, si cela n'est pas le cas n'hésitez pas à me le dire
par avance je m'excuses pour les fautes d'orthographe (problème de dyslexie)
merci d'avance pour l'attention que vous porterez à mon problème.
A voir également:
- Permis valant division problème de bornage!
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour. D'abord une remarque:
-188/3 = 62,90.......FAUX
-179,74/3 = 62;9 ...... FAUX
Ceci dit, seul l'acte authentique fait foi . En conséquence , toute correction passe obligatoirement par le notaire. On peut apporter une correction à un acte authentique que par un autre acte de même nature.
-188/3 = 62,90.......FAUX
-179,74/3 = 62;9 ...... FAUX
Ceci dit, seul l'acte authentique fait foi . En conséquence , toute correction passe obligatoirement par le notaire. On peut apporter une correction à un acte authentique que par un autre acte de même nature.
merci pour votre réponse
excusez moi pour la mauvaise information donner
188.71m2/3 62.90 voila le chiffre exacte
l'acte authentique et bien le plant de la notaire ?
nous avons eu une réunion hier avec lui et il nous a informer qu'il avais du faire une modification des plans car cela n'était pas conforme a l'urbanisme de la commune(il manquait 2 place de stationnement pour une des 3 maison)
le souci c'est que quant ils ont fait cette modification ils ne l'ont pas signaler à la notaire et sur la demande de modification du permis de construire rien n'indique que le chemin a été modifier.
il nous a bien informer qu'ils avaient fait une erreur sur se point et qu'ils avaient oublier de donner le bon plant au géomètre et de le signaler à la notaire
je me demande si il ne veut pas nous endormir car il nous a dit que temps que cette chose n'est pas réglé nous ne pouvons pas avoir la conformité de nos maison sachant que c'est un permis valant division et que la division se fera a se moment là!
en outre il ne nous a pas parler de compensation financière sachant que nous perdons environ 3m2 sur la surface acheter (ce n'est que 3m2 nous sommes d'accord mai je ne trouve pas cela très réglo
excusez moi pour la mauvaise information donner
188.71m2/3 62.90 voila le chiffre exacte
l'acte authentique et bien le plant de la notaire ?
nous avons eu une réunion hier avec lui et il nous a informer qu'il avais du faire une modification des plans car cela n'était pas conforme a l'urbanisme de la commune(il manquait 2 place de stationnement pour une des 3 maison)
le souci c'est que quant ils ont fait cette modification ils ne l'ont pas signaler à la notaire et sur la demande de modification du permis de construire rien n'indique que le chemin a été modifier.
il nous a bien informer qu'ils avaient fait une erreur sur se point et qu'ils avaient oublier de donner le bon plant au géomètre et de le signaler à la notaire
je me demande si il ne veut pas nous endormir car il nous a dit que temps que cette chose n'est pas réglé nous ne pouvons pas avoir la conformité de nos maison sachant que c'est un permis valant division et que la division se fera a se moment là!
en outre il ne nous a pas parler de compensation financière sachant que nous perdons environ 3m2 sur la surface acheter (ce n'est que 3m2 nous sommes d'accord mai je ne trouve pas cela très réglo
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