Voiture assurée mais ne roulant pas
gwen35400
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
J'ai une voiture assuré qui ne roule plus depuis deux ans pour cause de panne. Je la laisse sur le parking devant l'immeuble. Est-ce que je risque de me la faire enlever par la fourrière?
J'ai une voiture assuré qui ne roule plus depuis deux ans pour cause de panne. Je la laisse sur le parking devant l'immeuble. Est-ce que je risque de me la faire enlever par la fourrière?
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1 réponse
Si il s'agit de votre parking privé, pas de soucis.
Si il s'agit d'un parking public, vous courrez effectivement le risque que quelqu'un la signale comme épave, et qu'on vienne vous l'enlever.
Si il s'agit d'un parking privé 'libre' (place non numérotées) il est probable que le syndic revienne vers vous.
Si il s'agit d'un parking public, vous courrez effectivement le risque que quelqu'un la signale comme épave, et qu'on vienne vous l'enlever.
Si il s'agit d'un parking privé 'libre' (place non numérotées) il est probable que le syndic revienne vers vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, le syndic risque de revenir vers vous pour vous demander de vous mettre en règle (si cette voiture est une deuxième voiture sur le parking pour votre appartement).
Dans le pire des cas, il pourra porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire, avec astreinte journalières en cas de non exécution.