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Voiture assurée mais ne roulant pas

gwen35400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 16:59
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 juil. 2015 à 15:28
bonjour,

J'ai une voiture assuré qui ne roule plus depuis deux ans pour cause de panne. Je la laisse sur le parking devant l'immeuble. Est-ce que je risque de me la faire enlever par la fourrière?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
21 juil. 2015 à 17:02
Si il s'agit de votre parking privé, pas de soucis.
Si il s'agit d'un parking public, vous courrez effectivement le risque que quelqu'un la signale comme épave, et qu'on vienne vous l'enlever.
Si il s'agit d'un parking privé 'libre' (place non numérotées) il est probable que le syndic revienne vers vous.
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gwen35400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 17:06
il s'agit d'un parking libre devant les immeuble. je bouge la voiture régulièrement et l'assurance est en règle mais pour le moment mon conjoint n'arrive pas à réparer la voiture. Donc c'est vrai qu'elle ne bouge pas de plus dans le règlement intérieur il n'est pas préciser que nous devons avoir qu'une voiture par appartement sur les parkings
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
23 juil. 2015 à 15:28
Si c'est en 'interne', il est très improbable qu'on vous la fasse mettre en fourrière.
Par contre, le syndic risque de revenir vers vous pour vous demander de vous mettre en règle (si cette voiture est une deuxième voiture sur le parking pour votre appartement).
Dans le pire des cas, il pourra porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire, avec astreinte journalières en cas de non exécution.
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