Voiture assurée mais ne roulant pas
gwen35400
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 juil. 2015 à 15:28
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dna.factory
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21 juil. 2015 à 17:02
21 juil. 2015 à 17:02
Si il s'agit de votre parking privé, pas de soucis.
Si il s'agit d'un parking public, vous courrez effectivement le risque que quelqu'un la signale comme épave, et qu'on vienne vous l'enlever.
Si il s'agit d'un parking privé 'libre' (place non numérotées) il est probable que le syndic revienne vers vous.
Si il s'agit d'un parking public, vous courrez effectivement le risque que quelqu'un la signale comme épave, et qu'on vienne vous l'enlever.
Si il s'agit d'un parking privé 'libre' (place non numérotées) il est probable que le syndic revienne vers vous.
21 juil. 2015 à 17:06
23 juil. 2015 à 15:28
Par contre, le syndic risque de revenir vers vous pour vous demander de vous mettre en règle (si cette voiture est une deuxième voiture sur le parking pour votre appartement).
Dans le pire des cas, il pourra porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire, avec astreinte journalières en cas de non exécution.