Poursuite suite à un surendettement
Bonjour, un créancier peut il poursuivre ( via un huissier) un cautionnaire ( ex mari) d un crédit dont la dette effectuée par l ex femme a été annulée par un tribunal lors d un surendettement ? Date du surendettement 2006 !
2 réponses
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oui si le tribunal n'a pas fait mention du nom du cautionnaire et annulé seulement la dette pour la femme cause de son surendettement; il faut voir ce qui est stipulé exactement dans ce jugement...
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"annulée par un tribunal" ...c'est à dire ?
mais, a priori, poursuite tout à fait légale.
Cautionnaire ou coemprunteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...