Sujet Précédent Sujet Suivant

Poursuite suite à un surendettement

Mimi -  
 François -
Bonjour, un créancier peut il poursuivre ( via un huissier) un cautionnaire ( ex mari) d un crédit dont la dette effectuée par l ex femme a été annulée par un tribunal lors d un surendettement ? Date du surendettement 2006 !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
 
oui si le tribunal n'a pas fait mention du nom du cautionnaire et annulé seulement la dette pour la femme cause de son surendettement; il faut voir ce qui est stipulé exactement dans ce jugement...

--
0
Réponse 2 / 2
François
 
"annulée par un tribunal" ...c'est à dire ?
mais, a priori, poursuite tout à fait légale.
Cautionnaire ou coemprunteur ?
0

Discussions similaires

Véhicule LOA et surendettement
liza30 -
liza30 -

2 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
difficulté à rembourser mon plan de surendettement
framboise67 -
framboise_4329 -

13 réponses
Avis de poursuites par huissier de justice
Jmgdu13 -
Jmgdu13 -

8 réponses
Louer un appartement après acceptation dossier surendettement
eugeniechantal -
eouvees -

3 réponses