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Poursuite suite à un surendettement

Mimi - 17 juil. 2015 à 19:49
 François - 18 juil. 2015 à 10:54
Bonjour, un créancier peut il poursuivre ( via un huissier) un cautionnaire ( ex mari) d un crédit dont la dette effectuée par l ex femme a été annulée par un tribunal lors d un surendettement ? Date du surendettement 2006 !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
18 juil. 2015 à 01:34
oui si le tribunal n'a pas fait mention du nom du cautionnaire et annulé seulement la dette pour la femme cause de son surendettement; il faut voir ce qui est stipulé exactement dans ce jugement...

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Réponse 2 / 2
François
Modifié par François le 18/07/2015 à 10:57
"annulée par un tribunal" ...c'est à dire ?
mais, a priori, poursuite tout à fait légale.
Cautionnaire ou coemprunteur ?
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