Renseignement banque de France vente voiture

lauda62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 19:57
lauda62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 21:13
Bjr
Je suis à la banque de France depuis trois ans
Mon véhicule n a pas été saisi, ai je le droit de le vendre a l heure actuelle sachant que je n ai pas fini de rembourser l organisme qui m avait un prêt personnel pour l achat de ce véhicule.
Merci

2 réponses

Y a t il sur ce véhicule une réserve de propriété ?
En fait êtes propriétaire du véhicule ?
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lauda62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 21:13
Oui je suis bien propriétaire du véhicule
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lauda62 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 20:37
A ma connaissance, non j ai fais un pret personnel
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