Demande de renseignements pour ma fille
Résolu
bouba
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai ma qui n'aura que 6 ans au mois d'octobre elle rentre donc au CP en septembre ai je le droit à la rentrée scolaire .merci
j'ai ma qui n'aura que 6 ans au mois d'octobre elle rentre donc au CP en septembre ai je le droit à la rentrée scolaire .merci
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
"Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :
le 16 septembre 1997
et le 31 décembre 2009 (inclus)."
Donc votre fille est bien dans la catégorie pour l'avoir automatiquement.
Si ça n'avait pas été le cas (enfant de janvier ou ayant sauté une classe) il aurait fallu la demander avec une preuve de l'inscription en CP mais vous y auriez quand même eu droit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
"Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :
le 16 septembre 1997
et le 31 décembre 2009 (inclus)."
Donc votre fille est bien dans la catégorie pour l'avoir automatiquement.
Si ça n'avait pas été le cas (enfant de janvier ou ayant sauté une classe) il aurait fallu la demander avec une preuve de l'inscription en CP mais vous y auriez quand même eu droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...