TVA Auto entrepreneur
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nayrb77
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Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis peu de temps (activité commerciale et je viens d'ajouter une activité de prestation de service). Mon activité principale consiste à acheter des produits défectueux à des particuliers, les remettre en état de marche, puis les revendre à d'autres particuliers.
J'ai deux questions ?
1) j'ai vu que certains avait reçu un courrier des SIE notamment pour transmettre le numéro de tva intra, mais moi je n'ai pas reçu ce courrier. Est ce normal sachant que je suis en régime micro social en franchise en base de tva ?
2) j'achète des produits à des particuliers donc il n'y a pas de tva. Comment se passe la tva à ce niveau la ?
J'espère avoir été clair et merci d'avance pour vos réponses.
J'ai deux questions ?
1) j'ai vu que certains avait reçu un courrier des SIE notamment pour transmettre le numéro de tva intra, mais moi je n'ai pas reçu ce courrier. Est ce normal sachant que je suis en régime micro social en franchise en base de tva ?
2) j'achète des produits à des particuliers donc il n'y a pas de tva. Comment se passe la tva à ce niveau la ?
J'espère avoir été clair et merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
1) Ne confondons pas tout. La TVA est une taxe, un impôt. Ce que vous payez au RSI sont des charges sociales. Lorsque vous parlez de "micro social" cela concerne les charges sociales. Lorsque vous parlez de "franchise en base de TVA" cela concerne la TVA.
2) Les auto entrepreneurs sont en franchise donc cela veut dire que vous n'êtes pas concerné par la TVA et que vous n'avez pas de numéro de TVA. C'est normal.
3) Lorsque vous achetez à un particulier. Il ne doit pas vous faire payer la TVA car les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA.
4) Si vous achetez à un professionnel "normal", il vous fera payer la TVA car lui est assujetti à la TVA. Ce n'est pas de l'argent pour lui. Il donnera cette somme au fisc.
5) Lorsque vous vendez (à un particulier ou à un professionnel), vous ne devez pas lui faire payer la TVA car vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
En conclusion, vous oubliez toutes ces histoires de TVA. Vous n'avez rien à faire de ce côté.
1) Ne confondons pas tout. La TVA est une taxe, un impôt. Ce que vous payez au RSI sont des charges sociales. Lorsque vous parlez de "micro social" cela concerne les charges sociales. Lorsque vous parlez de "franchise en base de TVA" cela concerne la TVA.
2) Les auto entrepreneurs sont en franchise donc cela veut dire que vous n'êtes pas concerné par la TVA et que vous n'avez pas de numéro de TVA. C'est normal.
3) Lorsque vous achetez à un particulier. Il ne doit pas vous faire payer la TVA car les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA.
4) Si vous achetez à un professionnel "normal", il vous fera payer la TVA car lui est assujetti à la TVA. Ce n'est pas de l'argent pour lui. Il donnera cette somme au fisc.
5) Lorsque vous vendez (à un particulier ou à un professionnel), vous ne devez pas lui faire payer la TVA car vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
En conclusion, vous oubliez toutes ces histoires de TVA. Vous n'avez rien à faire de ce côté.
nayrb77
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Merci bien pour votre réponse clair et précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...