Renseignements

kikita - 15 juil. 2015 à 20:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juil. 2015 à 22:39
Bonjour,
Mon ami vient de recevoir son jugement de divorce , il doit payer un capital de 15 000 euros , mais et-il obligé d attendre la confirmation que son ex ne fait pas appel pour payer cette somme car il a obtenue son prêt... deuxièmement et-il obligé de continuer a réglé la compensatoire et si oui les sommes versés pendant l attente d appel ou non sont t-elles déduite du capitale ... le jugement ayant été rendu le 06 juin et avec les vacances il aura confirmation qu'en septembre ce qui lui ferait payé 1000 ou 1500 euros pour rien ... en attendant une réponse recevez monsieur mes salutations distinguées

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 juil. 2015 à 22:39
Bonsoir
Je ne comprend pas bien votre question

Ou c'est payable en capital ou par échéance mensuelle sur 8 ans et qu'en est t'il ?
Sinon, donnez nous lecture du jugement concernant la partie de la prestation compensatoire en cachant les noms et villes , merci

0