Portail
margotbb89
Messages postés
3
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai installé un portail dans le haut de ma propriété, qui donne sur les champs.(il y a au moins 10 ans).
Juste en limite de ma propriété, il y a une bande de terrain de 5 m. de large qui appartient à la commune, mais, que personne n'entretient. Je n'y passe pas
tous les jours, seulement, par besoin,un temps pour agrandir la maison, et désormais pour faire rentrer du bois de chauffage ou aller à la déchêterie.
Je reçois ce jour, une lettre me signifiant que je passe sur le domaine privé de la commune, que je n'ai pas de servitude qui me le permette, et, que je dois retirer le portail dans le délai d'un mois.
Pouvez-vous m'aider dans ce litige qui m'oppose à la commune.
Merci d'avance
J'ai installé un portail dans le haut de ma propriété, qui donne sur les champs.(il y a au moins 10 ans).
Juste en limite de ma propriété, il y a une bande de terrain de 5 m. de large qui appartient à la commune, mais, que personne n'entretient. Je n'y passe pas
tous les jours, seulement, par besoin,un temps pour agrandir la maison, et désormais pour faire rentrer du bois de chauffage ou aller à la déchêterie.
Je reçois ce jour, une lettre me signifiant que je passe sur le domaine privé de la commune, que je n'ai pas de servitude qui me le permette, et, que je dois retirer le portail dans le délai d'un mois.
Pouvez-vous m'aider dans ce litige qui m'oppose à la commune.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...