Portail

margotbb89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 13 juil. 2015 à 16:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 juil. 2015 à 17:07
Bonjour,
J'ai installé un portail dans le haut de ma propriété, qui donne sur les champs.(il y a au moins 10 ans).
Juste en limite de ma propriété, il y a une bande de terrain de 5 m. de large qui appartient à la commune, mais, que personne n'entretient. Je n'y passe pas
tous les jours, seulement, par besoin,un temps pour agrandir la maison, et désormais pour faire rentrer du bois de chauffage ou aller à la déchêterie.
Je reçois ce jour, une lettre me signifiant que je passe sur le domaine privé de la commune, que je n'ai pas de servitude qui me le permette, et, que je dois retirer le portail dans le délai d'un mois.
Pouvez-vous m'aider dans ce litige qui m'oppose à la commune.
Merci d'avance

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
13 juil. 2015 à 16:53
Effectivement vous n'avez pas a avoir une ouverture sur une propriété qui ne vous appartient pas.
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margotbb89 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 17:00
Merci pour votre réponse. Toutefois, que dois-je faire? Comme c'est une limite de propriété, suis-je obligée de retirer le portail ou c'est à eux de mettre un grillage?
Merci encore
Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
13 juil. 2015 à 17:07
Vous pouvez retirer le portail et ne rien mettre sauf si le PLU oblige a clôturer les terrains
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