Etre hébergé à titre gratuit
elodie_202
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement en train de faire construire.
Afin d'alléger les charges de notre location, on nous propose de nous prêter une maison non habitée par le propriétaire de la maison. La personne n'est pas un membre de notre famille mais plutôt une connaissance.
Cela est-il légal ? Au niveau des impôts est ce que ça peut avoir une conséquence pour nous ou le propriétaire de la maison? De même pour la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes actuellement en train de faire construire.
Afin d'alléger les charges de notre location, on nous propose de nous prêter une maison non habitée par le propriétaire de la maison. La personne n'est pas un membre de notre famille mais plutôt une connaissance.
Cela est-il légal ? Au niveau des impôts est ce que ça peut avoir une conséquence pour nous ou le propriétaire de la maison? De même pour la taxe d'habitation?
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1 réponse
Bonjour,
il est tout à fait possible d'héberger une personne gratuitement, c'est légal.
Si vous êtes toujours dans le bien prêté au 01 01 2016, vous serez redevable de la taxe d'habitation 2016, elle sera calculée entre autres éléments de calcul à partir de vos revenus 2015.
Il est préférable que le propriétaire informe les impôts qu'il a prêté le logement.
Cordialement
il est tout à fait possible d'héberger une personne gratuitement, c'est légal.
Si vous êtes toujours dans le bien prêté au 01 01 2016, vous serez redevable de la taxe d'habitation 2016, elle sera calculée entre autres éléments de calcul à partir de vos revenus 2015.
Il est préférable que le propriétaire informe les impôts qu'il a prêté le logement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...