Le certificat d'urbanisme doit il comporter les servitudes ?

donqvixote Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - Modifié par BmV le 14/07/2015 à 22:59
 Gasc - 15 juil. 2015 à 09:30
Bonsoir

Je dois acheter un terrain mais il est sois disant pollué en sous sol, la mairie ne l'a pas signalé sur le CU et le notaire doit savoir. Puis je demander une décote ?

Bonsoir et merci.
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3 réponses

BmV Messages postés 90901 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juillet 2024 18 239
14 juil. 2015 à 23:00
La pollution des sols n'est pas une servitude.
kasom Messages postés 32222 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juillet 2024 8 819
14 juil. 2015 à 23:09
bonsoir

La mairie ne s'occupe pas de la pollution: vous lui demandez un CU elle vous donne les règles applicables au terrain,rien de plus

le notaire peut effectivement être informé suivant le titre de propriété et le type d'installation qu'il y avait avant mais souvent c'est le vendeur qui déclare ne pas avoir pollué , ne pas avoir remblayé ........

si vous pensez que le terrain ne vaut plus son prix, vous le négociez ou vous n'achetez pas
dominiquecaen
14 juil. 2015 à 23:58
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe !

En matière de pollution, il faut que le compromis précise bien la situation,
Il faut savoir, que l'obligation de renseignement pèse sur le vendeur.....
le plus simple c'est d'annexer des documents techniques sur la situation du bien cédé.
Un bonne rédaction du compromis évitera ce genre de problème ainsi que le contrôle technique au niveau du sol ou du sous sol, le compromis devra notamment préciser qui supportera les frais d'une telle étude, qui sont particulièrement élevé, en principe les frais incombent au vendeur.
Bonjour. L'acte de vente comporte un paragraphe relatif à la pollution ou à l'absence de pollution, rédigé en fonction des déclarations des vendeurs.
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