Parcelle sans borne

mumu61 - 11 juil. 2015 à 00:56
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 11 juil. 2015 à 10:29
Bonjour,
j habite une cour commune conflit avec une voisine qui c est approprie une partie (elle habite au fond de la cour)apres un courrier de mon avocat elle finie par retiré arbres et cloture.seulement elle a laissé un bout de cloturen avec brise vue et deplace le portail ,regardant le plan cadastrale j ai put constaté qu il etait mal positionné et empieté sur la cour ainsi que le reste de cloture ou elle a racordé de nouveau j suqau portail se qu il lui fait un couloir devant chez elle qui se trouve sur la cour commune .je voudrez faire des recherche au cadastre pour savoir si il y a des bornes se qui me parait peu probale car nous sommes 7 voisin et logiquement il aurait un procés verbal .alors comment apporte les preuves valable devant le tribunal pour confirmé l approppriation meme minime.merci.

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bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
11 juil. 2015 à 10:29
alors comment apporte les preuves valable devant le tribunal pour confirmé l approppriation meme minime


Impossible sans bornage !
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