Terrain passage garrigues en zone protegée
deville
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de loisirs de 3ha il y a 29688 m2 il y a 25
ans sur l'acte il est notifié garrigue et une grange y est cadastrée.
Je voulais le vendre et le futur acheteur est allé en mairie. Le maire lui a indiqué que 2 ha de terrain était devenue en zone protégée que l'on ne pouvait rien faire sur le terrain, ni réparer la grange cadastrée, ni pomper dans la marmite dont une berge est sur notre terrain
La surface restante soit 9000m2 est considérée comme agricole et il y aussi deux constructions granges cadastrées que puis-je faire dessus ? puis-je faire une exploitation agricole ?
Les deux terrains étant contigus cela change t il quelque chose pour la zone verte?
Ces deux terrains servaient aux bergers et la totalité fait exactement 29688 m2
dont deux ha en zone verte.
Mes remerciements
Mes respectueuse salutations
Lorrain
Nous avons acheté un terrain de loisirs de 3ha il y a 29688 m2 il y a 25
ans sur l'acte il est notifié garrigue et une grange y est cadastrée.
Je voulais le vendre et le futur acheteur est allé en mairie. Le maire lui a indiqué que 2 ha de terrain était devenue en zone protégée que l'on ne pouvait rien faire sur le terrain, ni réparer la grange cadastrée, ni pomper dans la marmite dont une berge est sur notre terrain
La surface restante soit 9000m2 est considérée comme agricole et il y aussi deux constructions granges cadastrées que puis-je faire dessus ? puis-je faire une exploitation agricole ?
Les deux terrains étant contigus cela change t il quelque chose pour la zone verte?
Ces deux terrains servaient aux bergers et la totalité fait exactement 29688 m2
dont deux ha en zone verte.
Mes remerciements
Mes respectueuse salutations
Lorrain
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