Comment déposer une demande d'agrément simple

FLO -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment faire pour faire une demande d'agrément simple?
Quelle sont les démarches a effectués ?

1 réponse

  1.
    LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.

    Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".

    Voir ici :
    https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
    0

Discussions similaires

Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
Légalité nourrice non agrée à son domicile
AgnesD -
AgnesD -

3 réponses