Comment déposer une demande d'agrément simple
FLO
-
10 juil. 2015 à 12:48
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 10 juil. 2015 à 13:57
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 10 juil. 2015 à 13:57
A voir également:
- Agrément simple auto-entrepreneur
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
10 juil. 2015 à 13:57
10 juil. 2015 à 13:57
Bonjour,
L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.
Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".
Voir ici :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.
Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".
Voir ici :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr