A voir également:
- Modèle demande d'agrément simple
- Contrat de location simple pdf gratuit - Guide
- Modele procuration simple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formule de politesse simple - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.
Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".
Voir ici :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.
Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".
Voir ici :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...