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Comment déposer une demande d'agrément simple

FLO - 10 juil. 2015 à 12:48
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 10 juil. 2015 à 13:57
Bonjour,
Comment faire pour faire une demande d'agrément simple?
Quelle sont les démarches a effectués ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
10 juil. 2015 à 13:57
Bonjour,

L'agrément simple n'existe plus depuis 3 ans.

Ce qui le remplace s'appelle "Déclaration d'activité d'un organisme de service à la personne".

Voir ici :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
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