UPS: colis retourné et remboursement de frais douanes

William.E. - Modifié par William.E. le 10/07/2015 à 11:08
Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 10 juil. 2015 à 12:28

Bonjour,

J'ai récemment fait un achat aux USA, lors de la réception du colis je me suis acquitté des frais de douanes. Cependant le produit ne correspondant pas à mes besoins je l'ai renvoyé à la société qui me l'a remboursé comme convenu.
Et maintenant la partie délicate, les frais de douanes peuvent être remboursés lors d'un retour d'achat. Cependant UPS m'informe qu'ils ne font pas de remboursement de ces frais.
Sont-ils dans leur droit? Puis-je les obliger à me rembourser (après envoi des documents nécessaires)?

Pour information, le service des douanes se ... dédouane en m'informant que ceci est un litige d'ordre privé entre la société UPS et moi et qu'il n'ont rien à voir là-dedans.

Merci,

William.

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Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 12 104
Modifié par Afrikarnak le 10/07/2015 à 12:29

Bonjour

Des formalités doivent être effectuées avant le renvoi.. La procédure (Valable pour tous les transporteurs..) est ici:

https://aide.laposte.fr/ rubrique 'remboursement'..

Vu la paperasserie nécessaire c'est une course d'obstacle..

Les ânes de UPS auraient pu te donner l'info..

A priori les frais de 'transitaire' (Pour la grande poche UPS..) ne sont pas remboursés.. Seule la TVA calculée sur le montant 'marchandise + port' peut l'être..

A+

Réponse 2 / 3

dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 6 490
10 juil. 2015 à 12:00

Le commerçant ne peut rien faire. , ah!!bon!!!
soit il affiche un prix hors taxes et vous savez que le prix sera augmenté des taxes à l'arrivée , le transporteur ne faisant que l'avance qu'il récupère auprès du destinataire et le contrat est réputé clos dès lors que le colis est remis au destinataire.
il n'a rien à rembourser si vous retournez la marchandise ; ce n'est pas de son fait.
soit le commerçant affiche un prix TTC et inclus les taxes dans son prix.

vous n'avez pas retourné le produit à UPS , mais au commerçant chez qui vous aviez acheté.

William.E.
10 juil. 2015 à 12:10

Le commerçant affiche un prix TTC avec les taxes que vous payez dans le pays où s'effectue la transaction (ici aux USA) les taxes que je peux me faire rembourser sur ce produit sont donc les taxes prélevées par les USA. Ici elles me sont remboursées en même temps que le produit.
Lors de l'achat de tout objet hors UE il est spécifié que des taxes peuvent être appliquées par le pays récepteur du colis. Hors le commerçant n'a pas à connaître les taxations en vigueur dans des pays autre que le sien et il n'a pas non plus à faire payer des taxes pour un autre gouvernement.
Lorsque les touristes hors UE viennent en France, l'état français mets à leur disposition un service de dédouanement. Elles leurs sont remboursées. En revanche lors de leur retour, si les douanes les contrôlent alors ils paient les taxes pour leur pays.
Ici je parle bien de taxes prélevées par la France et ceci ne concerne que l'état français, le transporteur qui a avancé les frais de douane et moi. En aucun cas le commerçant.

Réponse 3 / 3

dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 6 490
10 juil. 2015 à 11:29

bonjour

UPS n'étant que le transporteur
vous avez commandé chez un commerçant , il faut voir avec le commerçant.
les frais de douanes peuvent être remboursés lors d'un retour d'achat.
; voir avec le site ( ou commerçant ).
quand aux douanes , elles ne font que leur travail , elles ne sont pas concernées.
en commandant dans un pays hors UE , vous savez pertinemment que les douanes vérifieront taxeront les produits à l'arrivée avant remise au destinataire

cdlt

William.E.
10 juil. 2015 à 11:48

Merci pour votre réponse,
Le commerçant ne peut rien faire. Ce que j'ai compris c'est que seule la partie ayant payé les frais de douane peut demander le remboursement (ce qui semble logique).
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les taxes s'appliquent, j'étais au courant et pas surpris lors de la réception. Mais je pensais que n'étant certainement pas la première personne dans ce cas ils auraient pût m'aider.
La question est: puis-je obligé le transporteur a se faire rembourser puis à me reverser l'argent?

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