3 réponses
et si vous nous expliquiez en détail votre situation, en mettant bien en copie le contrat que vous avez signé sans lire, histoire que l'on vous explique comment vous n'avez rien compris, et les risques que vous prenez à faire de la diffamation sur un forum public.
Bonjour
Faire opposition sur un chèque en dehors des 4 cas prévus par la Loi peut amener de gros ennuis!
interdiction d'émettre des chèques,
une amende maximum de 375 000 € (!!!)
Peine de prison max 5 ans.
.............................................
Seuls cas d'opposition admis:
Vol, perte.
Redressement, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Utilisation frauduleuse (Ex: bidouillage du chèque par le bénéficiaire).
Ne leur donne pas des bâtons pour qu'ils te battent! Mais expose la totalité de l'histoire afin que l'on te donne des avis éclairés..
A+
Faire opposition sur un chèque en dehors des 4 cas prévus par la Loi peut amener de gros ennuis!
interdiction d'émettre des chèques,
une amende maximum de 375 000 € (!!!)
Peine de prison max 5 ans.
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Seuls cas d'opposition admis:
Vol, perte.
Redressement, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Utilisation frauduleuse (Ex: bidouillage du chèque par le bénéficiaire).
Ne leur donne pas des bâtons pour qu'ils te battent! Mais expose la totalité de l'histoire afin que l'on te donne des avis éclairés..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...