Rsi

giltiti26 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.voila depuis plusieurs mois je paie une dette de rsi à un huissier.jai vu sur internet que le rsi n'a pas le droit.que dois je faire.continuer de payer ou pas?merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Vous avez vu sur internet ?
    sacré info

    si vous arrêter de payer, l'huissier procédera a une saisie, sur la base de la contrainte qu'il a du vous signifier et qui un titre exécutoire tout ce qu'il y a de plus légal.
    0

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