Servitude Québec (Canada)
Détour
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon conjoint en 1997. Mon mari est décédé en 2012 je suis donc la seule propriétaire. Il y a un puits sur mon terrain pour lequel la voisine a une servitude. Lorsque nous avons acheté la maison, nous n'avons pas vu que les tuyaux pour la résidence voisine passait dans notre maison puisque ces tuyaux étaient sous l'escalier descendant au sous-sol. Lorsque nous avons changé l'escalier de place, nous avons pris connaissance de la situation. Sur les papiers notariés, il est écrit que les tuyaux passent sous la maison. La propriétaire de la résidence voisine s'objecte à ce que je les enlève. Quel est mon droit et que dois-je faire?
J'ai acheté une maison avec mon conjoint en 1997. Mon mari est décédé en 2012 je suis donc la seule propriétaire. Il y a un puits sur mon terrain pour lequel la voisine a une servitude. Lorsque nous avons acheté la maison, nous n'avons pas vu que les tuyaux pour la résidence voisine passait dans notre maison puisque ces tuyaux étaient sous l'escalier descendant au sous-sol. Lorsque nous avons changé l'escalier de place, nous avons pris connaissance de la situation. Sur les papiers notariés, il est écrit que les tuyaux passent sous la maison. La propriétaire de la résidence voisine s'objecte à ce que je les enlève. Quel est mon droit et que dois-je faire?
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