Empietement

Alain - 8 juil. 2015 à 15:18
 cje - 20 juil. 2015 à 17:23
Bonjour,
Suite à une prévision de travaux sur un chemin dont j'ai le droit de passage trentenaire ou trentennale, je me suis aperçu que mon voisin avait enlevé les borne géométrique posés en 2001 Ce Mr reconnais les avoirs enlevés et entérrés tout en installent sa clôture sur mon terrain à un mètre de la limite.
Après une rencontre et un comportement pas très cordiale avec lui, Que dois-je faire.
Cordialement
Alain

1 réponse

Bonjour
La seule solution est de faire venir un géomètre pour un bornage amiable qui permettra de remettre en place les limites telles qu'elles existaient avant travaux.
La servitude dont vous dites être bénéficiaire doit exister dans votre titre de propriété ou être reconnue par une instance judiciaire pour exister.
Enlever les bornes est un délit puni par la loi, à vous de voir si vous souhaitez intenter une action contre ce propriétaire indélicat...
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