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1 réponse
Bonjour
La seule solution est de faire venir un géomètre pour un bornage amiable qui permettra de remettre en place les limites telles qu'elles existaient avant travaux.
La servitude dont vous dites être bénéficiaire doit exister dans votre titre de propriété ou être reconnue par une instance judiciaire pour exister.
Enlever les bornes est un délit puni par la loi, à vous de voir si vous souhaitez intenter une action contre ce propriétaire indélicat...
La seule solution est de faire venir un géomètre pour un bornage amiable qui permettra de remettre en place les limites telles qu'elles existaient avant travaux.
La servitude dont vous dites être bénéficiaire doit exister dans votre titre de propriété ou être reconnue par une instance judiciaire pour exister.
Enlever les bornes est un délit puni par la loi, à vous de voir si vous souhaitez intenter une action contre ce propriétaire indélicat...