Omission involontaire
peureuse
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peureuse -
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Bonjour, j'ai eu un rdv caf pour rsa, la personne qui ma reçu ma dit que j'avai pas declarer la pension alimentaire en 2013. je lui ai dit que je pensais que comme c'etait preremplie que c'était fait autmatiquement. donc lui ai dit pas trop fait attention, j'ai signé et renvoyé la declaration.
qu'est ce que je dois faire et qu'est ce que je risque
merci de m'aider
qu'est ce que je dois faire et qu'est ce que je risque
merci de m'aider
A voir également:
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- Homicide involontaire - Guide
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3 réponses
Bonjour,
"j'ai signé et renvoyé la declaration. "
la déclaration avec le montant de la pension alimentaire reçue ?
Si oui, plus rien d'autre à faire.
Si non, faites une déclaration rectificative pour mentionner le montant de la pension alimentaire reçue.
Vous risquez 10% de pénalités pour déclaration insuffisante.
Cdlt.
"j'ai signé et renvoyé la declaration. "
la déclaration avec le montant de la pension alimentaire reçue ?
Si oui, plus rien d'autre à faire.
Si non, faites une déclaration rectificative pour mentionner le montant de la pension alimentaire reçue.
Vous risquez 10% de pénalités pour déclaration insuffisante.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je risque gros ?
cordialement