Casse volontaire au travail, mise à pied, dédommagement ect.

Bonjour,

L'employeur a la possibilité de lancer des poursuites civiles à votre encontre pour la destruction du matériel de l'entreprise.

Dans votre situation, l'entreprise est prête à renoncer à des poursuites à la condition que vous continuez dans l'entreprise. C'est à votre avantage :

- soit vous restez, pas de poursuite (avantageux sur le plan civil) ;

- soit vous ne restez pas, et les poursuites prévus sur le plan légale s'appliquent (conforme sur le plan civil) ;

A aucun moment vous n'êtes lésé sur le plan civil.

CB

En complément du message #1 je suppose qu'il s'agit d'un protocole d'accord au sens des articles 2044 et suivants du code civil prévoyant le renoncement à des poursuites en échange de concessions réciproques entre les parties.

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A noter que ce type d'accord n'est valable que s'il est écrit, il ne peut pas être présumé ou issu d'un simple accord oral.

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Par contre aucune idée de la validité d'un tel accord si on le lie à un Contrat de travail dépendant du Code du Travail.

Bonjour,

A vous de determiner si le prix de cet ecrans vaux 1 an encore de ce labeur....

Vous savez les conditions de travail... si vous etes proche du burn out c'est un médecin qu'il faut voir.