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Pension alimentaire

babou31 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 17:07
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 juil. 2015 à 17:21
Bonjour
ayant obtenu une pension Alimentaire Par le Tribunal après mon Divorce;
Mon ex mari ne me la verse plus;
comment puis je savoir s'il est en vie ou décédé car malheureusement il a eu un Cancer,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
5 juil. 2015 à 17:09
Bonjour,


vous pouvez demander un acte de naissance auprès de sa commune de naissance, et s'il est décédé, cela sera noté.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Attention, c'est une demande gratuite mais parfois on tombe sur des sites payants, évitez-les !!

Cordialement
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william049
5 juil. 2015 à 17:18
Il y a peu de chance qu'un mairie vous l'envoie, c'est un document qui n'est délivré qu'à la personne concernée.
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
5 juil. 2015 à 17:21
Non, ce n'est pas nécessaire que cela soit la personne qui fasse la demande !!

extrait du lien fourni

"
Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
"
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