Pension alimentaire

babou31 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
ayant obtenu une pension Alimentaire Par le Tribunal après mon Divorce;
Mon ex mari ne me la verse plus;
comment puis je savoir s'il est en vie ou décédé car malheureusement il a eu un Cancer,
Cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous pouvez demander un acte de naissance auprès de sa commune de naissance, et s'il est décédé, cela sera noté.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

    Attention, c'est une demande gratuite mais parfois on tombe sur des sites payants, évitez-les !!

    Cordialement
    0
    1. william049
       
      Il y a peu de chance qu'un mairie vous l'envoie, c'est un document qui n'est délivré qu'à la personne concernée.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Non, ce n'est pas nécessaire que cela soit la personne qui fasse la demande !!

      extrait du lien fourni

      "
      Extrait sans filiation

      Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
      "
      0

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