Cadastre
nanouuu05
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour
il y a 15 ans j'ai acheté une maison, aujourd'hui je souhaite la revendre.
Mais en lisant le cadastre de ma maison ,j'ai constaté qu'il y avait une différance entre l'écrit et le réel .
sur le cadastre il est stipulé que la surface de la contenance au sol est de 28m2 alors que la surface au sol réelle est plus grande.
Puis je faire rectifier la surface donc le cadastre ? ,à qui ? et éventuellement aurais je une amende par rapport à la taxe foncière que j'aurais dû payer?
Merci de bien vouloir m'informer
nanou
il y a 15 ans j'ai acheté une maison, aujourd'hui je souhaite la revendre.
Mais en lisant le cadastre de ma maison ,j'ai constaté qu'il y avait une différance entre l'écrit et le réel .
sur le cadastre il est stipulé que la surface de la contenance au sol est de 28m2 alors que la surface au sol réelle est plus grande.
Puis je faire rectifier la surface donc le cadastre ? ,à qui ? et éventuellement aurais je une amende par rapport à la taxe foncière que j'aurais dû payer?
Merci de bien vouloir m'informer
nanou
1 réponse
Bonjour,
Un peu de lecture sur le lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5184-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-20-10-20140404
Un peu de lecture sur le lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5184-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-20-10-20140404