Propriétaire peut s'opposer à une parabole ?
bourgados
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3 réponses
bonjour, Si vous arrivez à poser la parabole sans faire de fixation dans le mur, et qu'il ne reste aucune trace lorsque vous partirez, ça ne devrait pas poser problème.
En copropriété avec un syndic, il y aurait probablement problème.
Là, le syndic est le propriétaire.
L'avez vous contacté ?? Essayez de lui en parler de manière très courtoise pour voir la réaction.
Normalement, il devrait y avoir une antenne qui vous permette de tout prendre, ce serait à lui de la faire vérifier.
En copropriété avec un syndic, il y aurait probablement problème.
Là, le syndic est le propriétaire.
L'avez vous contacté ?? Essayez de lui en parler de manière très courtoise pour voir la réaction.
Normalement, il devrait y avoir une antenne qui vous permette de tout prendre, ce serait à lui de la faire vérifier.
pititenouette
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3 juil. 2015 à 10:10
3 juil. 2015 à 10:10
Bonjour,
Avant de procéder de la mise en place de cette parabole, vous devez avertir votre propriétaire de votre projet et lui permettre de s'y opposer pour des motifs sérieux et légitimes .
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 - art. 1 (M)
Décret 67-1171 1967-12-28
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception
Vous lui notifier votre projet d'installation en lui faisant une description détaillée des travaux à entreprendre,
Vous devez indiquer également la nature du service de radio ou de télévision dont la réception est attendue.
Votre propriétaire a un mois pour faire opposition.
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 - art. 2 (M)
Décret 67-1171 1967-12-28
Avant de procéder de la mise en place de cette parabole, vous devez avertir votre propriétaire de votre projet et lui permettre de s'y opposer pour des motifs sérieux et légitimes .
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 - art. 1 (M)
Décret 67-1171 1967-12-28
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception
Vous lui notifier votre projet d'installation en lui faisant une description détaillée des travaux à entreprendre,
Vous devez indiquer également la nature du service de radio ou de télévision dont la réception est attendue.
Votre propriétaire a un mois pour faire opposition.
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 - art. 2 (M)
Décret 67-1171 1967-12-28
bourgados
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3 juil. 2015 à 14:06
3 juil. 2015 à 14:06
Merci pour vos réponses.
Je vous justement la propriétaire cette après midi, je vais lui en parler et vour sa réaction, sinon je mettrai en place votre procédure :-)
Je vous justement la propriétaire cette après midi, je vais lui en parler et vour sa réaction, sinon je mettrai en place votre procédure :-)