Caravanes sur terrain non constructible
Lelefantrose
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2 juil. 2015 à 22:16
guy - 3 juil. 2015 à 00:43
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2 réponses
bonjour, Et bien, en principe non, justement du fait du manque d'assainissement (aucun sanitaire).
Ce serait pour faire un "garage mort", c'est à dire du stationnement après les vacances jusqu'à la saison prochaine, ce serait probablement différent.
En général, la police, lors de ses sorties, s'occupe de cela et va voir les gens en question.
Rien ne vous empêche d'en parler à la mairie, surtout si vous avez des nuisances : odeurs par exemple.
Ont-ils le courant électrique ? En principe les fournisseurs d'électricité refusent systématiquement l'installation d'un compteur s'il n'y a pas de permis de construire.
Et, normalement, le camping est interdit en dehors des terrains de camping ou de loisir. On ne peut pas non plus installer un mobilhome n'importe où sous peine de se voir contraint de l'enlever par les services de la mairie.
Ce serait pour faire un "garage mort", c'est à dire du stationnement après les vacances jusqu'à la saison prochaine, ce serait probablement différent.
En général, la police, lors de ses sorties, s'occupe de cela et va voir les gens en question.
Rien ne vous empêche d'en parler à la mairie, surtout si vous avez des nuisances : odeurs par exemple.
Ont-ils le courant électrique ? En principe les fournisseurs d'électricité refusent systématiquement l'installation d'un compteur s'il n'y a pas de permis de construire.
Et, normalement, le camping est interdit en dehors des terrains de camping ou de loisir. On ne peut pas non plus installer un mobilhome n'importe où sous peine de se voir contraint de l'enlever par les services de la mairie.
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