Construire une extension au rdv d'une copropriété

Résolu

olivier78091 Messages postés 9 Statut Membre -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 juil. 2015 à 00:08

Bonjour,
Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ?
Si oui, à quelles conditions ?
Autorisation du syndic ?
Autorisation des copropriétaires ?
Le permis de construire est-il à définir différemment d'une construction classique ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921

bonjour

Oui à condition de faire voter les travaux en AG, redéfinir les tantièmes ....obtenir un PC....

merci

de rien ;=)))
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1. jprp64
  
  Bonjour,
  
  Malgré l'absence de remerciements anticipés, mais comme le problème peut être général, et, si cela concerne un lot en RdC avec jardinet à jouissance exclusive, la décision sera prise à la majorité absolue (article 25), mais l'extension ne sera pas une partie privative et ne rentrera pas dans le mesurage CARREZ (Cour de cassation du 8 octobre 2008 pourvoi n° 07-16540).
  
  Re merci de rien ;
  
  JPRP64
  
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  1. olivier78091 Messages postés 9 Statut Membre > jprp64
    
    C'était ça la question en fait: à qui appartient l'extension ? Et vous avez répondu, je vous en remercie !
    
    Mais vous prenez le cas d'un jardinet avec jouissance exclusive.
    
    Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?
    
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921 > olivier78091 Messages postés 9 Statut Membre
    
    Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?
    
    relisez ma réponse : autorisation AG et re mesurage des tantièmes par un professionnel ; PC à obtenir de la mairie
    
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Construire une extension au rdv d'une copropriété

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