Construire une extension au rdv d'une copropriété

Bonjour,

Malgré l'absence de remerciements anticipés, mais comme le problème peut être général, et, si cela concerne un lot en RdC avec jardinet à jouissance exclusive, la décision sera prise à la majorité absolue (article 25), mais l'extension ne sera pas une partie privative et ne rentrera pas dans le mesurage CARREZ (Cour de cassation du 8 octobre 2008 pourvoi n° 07-16540).

Re merci de rien ;

JPRP64

@jprp64C'était ça la question en fait: à qui appartient l'extension ? Et vous avez répondu, je vous en remercie !

Mais vous prenez le cas d'un jardinet avec jouissance exclusive.

Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?

@olivier78091Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?

relisez ma réponse : autorisation AG et re mesurage des tantièmes par un professionnel ; PC à obtenir de la mairie