Construire une extension au rdv d'une copropriété

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Bonjour,
Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ?
Si oui, à quelles conditions ?
Autorisation du syndic ?
Autorisation des copropriétaires ?
Le permis de construire est-il à définir différemment d'une construction classique ?

1 réponse

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bonjour

Oui à condition de faire voter les travaux en AG, redéfinir les tantièmes ....obtenir un PC....

merci

de rien ;=)))
Bonjour,

Malgré l'absence de remerciements anticipés, mais comme le problème peut être général, et, si cela concerne un lot en RdC avec jardinet à jouissance exclusive, la décision sera prise à la majorité absolue (article 25), mais l'extension ne sera pas une partie privative et ne rentrera pas dans le mesurage CARREZ (Cour de cassation du 8 octobre 2008 pourvoi n° 07-16540).

Re merci de rien ;

JPRP64
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> jprp64
C'était ça la question en fait: à qui appartient l'extension ? Et vous avez répondu, je vous en remercie !

Mais vous prenez le cas d'un jardinet avec jouissance exclusive.

Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?
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7 930 >
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Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?

relisez ma réponse : autorisation AG et re mesurage des tantièmes par un professionnel ; PC à obtenir de la mairie