Construire une extension au rdv d'une copropriété
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olivier78091
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ?
Si oui, à quelles conditions ?
Autorisation du syndic ?
Autorisation des copropriétaires ?
Le permis de construire est-il à définir différemment d'une construction classique ?
Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ?
Si oui, à quelles conditions ?
Autorisation du syndic ?
Autorisation des copropriétaires ?
Le permis de construire est-il à définir différemment d'une construction classique ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malgré l'absence de remerciements anticipés, mais comme le problème peut être général, et, si cela concerne un lot en RdC avec jardinet à jouissance exclusive, la décision sera prise à la majorité absolue (article 25), mais l'extension ne sera pas une partie privative et ne rentrera pas dans le mesurage CARREZ (Cour de cassation du 8 octobre 2008 pourvoi n° 07-16540).
Re merci de rien ;
JPRP64
Mais vous prenez le cas d'un jardinet avec jouissance exclusive.
Si terrain fait partie du lot qui appartient au copropriétaire, qu'en est-il ?
relisez ma réponse : autorisation AG et re mesurage des tantièmes par un professionnel ; PC à obtenir de la mairie