Passage d'1 EI à 1 SARL .... Help !
jejome
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai monté une EI en 2014.
En mai 2015, j'ai monté une SARL effective à ce jour.
J'ai 3 clients français et étranger qui paient mes services au titre de la EI.
Comment faire le passage de l'EI à la SARL de manière la plus intelligente possible ?
Merci de tous vos retours !!
Jejome
J'ai monté une EI en 2014.
En mai 2015, j'ai monté une SARL effective à ce jour.
J'ai 3 clients français et étranger qui paient mes services au titre de la EI.
Comment faire le passage de l'EI à la SARL de manière la plus intelligente possible ?
Merci de tous vos retours !!
Jejome
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1 réponse
Bonjour,
Il est en théorie impossible de ''transformer'' une EI en société. En pratique, cet événement se traduit par la cessation de l'EI et l'ouverture concomitante de la société.
Le problème de ce type d'opération est d'ordre fiscal. En effet il y a transfert du fonds de commerce ou de la clientèle d'une entreprise à une autre. Cette opération fait l'objet de paiement de droits aux impôts (en fonction du montant estimé du fonds.
De manière très opérationnelle - et s'il n'y a pas de problème fiscal - la transition passera par une information des clients de l'IE leur indiquant que les contrat seront désormais assurés par la société X qui n'est autre que vous-même. Les contrats en cours sur l'EI doivent être traités jusqu'à leur terme puis l'EI liquidée sauf accord avec les clients.
Cordialement
Il est en théorie impossible de ''transformer'' une EI en société. En pratique, cet événement se traduit par la cessation de l'EI et l'ouverture concomitante de la société.
Le problème de ce type d'opération est d'ordre fiscal. En effet il y a transfert du fonds de commerce ou de la clientèle d'une entreprise à une autre. Cette opération fait l'objet de paiement de droits aux impôts (en fonction du montant estimé du fonds.
De manière très opérationnelle - et s'il n'y a pas de problème fiscal - la transition passera par une information des clients de l'IE leur indiquant que les contrat seront désormais assurés par la société X qui n'est autre que vous-même. Les contrats en cours sur l'EI doivent être traités jusqu'à leur terme puis l'EI liquidée sauf accord avec les clients.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Si je vous comprends bien et pour éviter des complications d'ordre administratives, pensez vous qu'il est préférable de recommencer un nouveau contrat avec la SARL nouvellement créée.
D'autre part, il est donc théoriquement impossible de 'faire passer' le dernier virement trimestriel passé sous l'EI vers la SARL typiquement ?
Merci de vos précieux conseils
Jejome
Mes remarques sont théoriques. En cas de faible volume d'activité il n'y a rien à payer https://www.impots.gouv.fr/portail/
Quant aux virements, ils correspondent à la contrepartie d'une prestation facturée. Ils doivent donc être rattachés à la structure à l'origine de la facturation. A défaut, il y aura des jeux de comptes courants qui compliquent les choses : à éviter.
Cordialement