Souslocation non déclarée et APL
tanimerte
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 juin 2015 à 17:49
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 juin 2015 à 17:49
Je sousloue à mon domicile une chambre de 20 m2 pour 200 euros par mois charges comprises à une étudiante de Septembre à Juin non déclarée aux impôts De plus, cette étudiante reçoit les APl.
Pourriez-vous me dire ce que je doid faire afin d'être dans la légalité. Je vous remercie
Pourriez-vous me dire ce que je doid faire afin d'être dans la légalité. Je vous remercie
A voir également:
- Souslocation non déclarée et APL
- Simulation apl - Guide
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- Location non déclarée par propriétaire - Forum Immobilier
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
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Micha1.
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27 juin 2015 à 11:40
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Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum !
Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement ?
Bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum !
Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2015 à 15:26
Je vous prie de m'excuser pour cet oubli car cela est très important en effet
Oui, je suis propriétaire et occupante de cette maison dont je loue une chambre et partage commun des toilettes et de la salle de bains. Je vous remercie infiniment pour tous les renseignements?que vous pourrez m' et je suis au grand regret de vous avoir froisser Très bonne journée. Tanimerte
27 juin 2015 à 17:49
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/louer-une-chambre-de-votre-maison-ou-votre-appartement-346120
Pour information: dans votre cas ce n'est pas une sous- location puisque vous n'êtes pas vous même locataire.
C'est une location meublé tout simplement.