Commercial et auto entrepreneur
saintamazone
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saintamazone Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une opportunité. Une entreprise chinoise me propose de prospecter des grossistes français et de vendre leurs produits (ampoules LED) sur le territoire français et européens.
je toucherais une commission de vente et de prestation (prospection)
Puis utiliser le statut d'auto entrepreneur pour cette activité?
bien à vous, David
j'ai une opportunité. Une entreprise chinoise me propose de prospecter des grossistes français et de vendre leurs produits (ampoules LED) sur le territoire français et européens.
je toucherais une commission de vente et de prestation (prospection)
Puis utiliser le statut d'auto entrepreneur pour cette activité?
bien à vous, David
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Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut être agent commercial tel que le définit l'article L134-1 du Code de commerce. Vous devez cependant vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) car il s'agit d'une profession réglementée.
https://bpifrance-creation.fr
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que la relation qui vous lie à l'entreprise chinoise ne tende pas à un travail salarié dissimulé (paiement à l'heure, perte d'autonomie, etc.).
Un auto-entrepreneur peut être agent commercial tel que le définit l'article L134-1 du Code de commerce. Vous devez cependant vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) car il s'agit d'une profession réglementée.
https://bpifrance-creation.fr
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que la relation qui vous lie à l'entreprise chinoise ne tende pas à un travail salarié dissimulé (paiement à l'heure, perte d'autonomie, etc.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un commercial "indépendant " a forcement un statut d'agent co alors ? suis surpris..
Et à part l'immatriculation au rsac, toutes les autres procédures, déclarations et avantages notamment le Versement Libération Fiscale sont identiques ?
bien à vous