Commercial et auto entrepreneur
saintamazone
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2015
-
26 juin 2015 à 12:50
saintamazone Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 15:11
saintamazone Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 15:11
A voir également:
- Commercial et auto entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Tarif horaire électricien auto-entrepreneur - Forum Entreprise et sociétés
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Entreprise et sociétés
- Tarif nettoyage pour auto-entrepreneur ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- 2 auto-entrepreneur sous le même nom commercial - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
26 juin 2015 à 14:31
26 juin 2015 à 14:31
Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut être agent commercial tel que le définit l'article L134-1 du Code de commerce. Vous devez cependant vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) car il s'agit d'une profession réglementée.
https://bpifrance-creation.fr
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que la relation qui vous lie à l'entreprise chinoise ne tende pas à un travail salarié dissimulé (paiement à l'heure, perte d'autonomie, etc.).
Un auto-entrepreneur peut être agent commercial tel que le définit l'article L134-1 du Code de commerce. Vous devez cependant vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) car il s'agit d'une profession réglementée.
https://bpifrance-creation.fr
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que la relation qui vous lie à l'entreprise chinoise ne tende pas à un travail salarié dissimulé (paiement à l'heure, perte d'autonomie, etc.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2015 à 15:11
un commercial "indépendant " a forcement un statut d'agent co alors ? suis surpris..
Et à part l'immatriculation au rsac, toutes les autres procédures, déclarations et avantages notamment le Versement Libération Fiscale sont identiques ?
bien à vous