Passage poutre mezzanine dans parties communes
jeremyb83
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jeremyb83 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement à Marseille au 3eme et dernière étage d'un vieil immeuble. Je précise que le syndic de l'immeuble est bénévole.
Nous souhaitons maintenant acquérir les combles(les copropriétaires sont ok sur le principe mais le vote n'a pas encore été effectué) afin de créer une mezzanine.
Nous avons donc fait venir un ingénieur béton pour étudier la faisabilité du projet, qui nous a dit qu'il faudra poser une poutre porteuse de la mezzanine dans la cage d'escalier pour aller récupérer le second mur maître.
Nous voulions donc connaître les démarches à effectuer auprès de la copropriété afin d'avoir leur accord pour installer cette poutre qui empiètera dans les parties communes.
Un simple accord écrit des copropriétaires peut il suffire? Ou un vote est il obligatoire?a la majorité?double majorité?unanimité?
Merci pour votre réponse.
Jérémy
Nous venons d'acheter un appartement à Marseille au 3eme et dernière étage d'un vieil immeuble. Je précise que le syndic de l'immeuble est bénévole.
Nous souhaitons maintenant acquérir les combles(les copropriétaires sont ok sur le principe mais le vote n'a pas encore été effectué) afin de créer une mezzanine.
Nous avons donc fait venir un ingénieur béton pour étudier la faisabilité du projet, qui nous a dit qu'il faudra poser une poutre porteuse de la mezzanine dans la cage d'escalier pour aller récupérer le second mur maître.
Nous voulions donc connaître les démarches à effectuer auprès de la copropriété afin d'avoir leur accord pour installer cette poutre qui empiètera dans les parties communes.
Un simple accord écrit des copropriétaires peut il suffire? Ou un vote est il obligatoire?a la majorité?double majorité?unanimité?
Merci pour votre réponse.
Jérémy
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1 réponse
Bonjour,
Vous devrez constituer un dossier (acquisition/aménagement). Ces documents seront présentés à l'ordre du jour d'une A. gle par l'architecte chargé de la réalisation de cet aménagement. Cette manière de procéder aura plus de poids vis à vis du syndicat des copropriétaires. Le vote sera réalisé sous l'article 26 (double majorité). Vous aurez également à revoir la clé de répartitions des charges. Un géomètre expert sera missionné par vous. Vous devrez faire acter cette nouvelle grille par devant notaire. Un avenant au règlement de copropriété sera édité et distribué également à vos frais.
Soyez persuasif et faites du démarchage avant la réunion pour
entrainer le plus possible de copropriétaires dans votre projet.
Cdlt.
Vous devrez constituer un dossier (acquisition/aménagement). Ces documents seront présentés à l'ordre du jour d'une A. gle par l'architecte chargé de la réalisation de cet aménagement. Cette manière de procéder aura plus de poids vis à vis du syndicat des copropriétaires. Le vote sera réalisé sous l'article 26 (double majorité). Vous aurez également à revoir la clé de répartitions des charges. Un géomètre expert sera missionné par vous. Vous devrez faire acter cette nouvelle grille par devant notaire. Un avenant au règlement de copropriété sera édité et distribué également à vos frais.
Soyez persuasif et faites du démarchage avant la réunion pour
entrainer le plus possible de copropriétaires dans votre projet.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien le fait de pouvoir poser la poutre dans les parties communes sera évoqué lors de la même assemblée generale que celle concernant le rachat des combles et le vote doit également obtenir la double majorité ?
Encore merci