Passage poutre mezzanine dans parties communes

jeremyb83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 14:24
jeremyb83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 15:43
Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement à Marseille au 3eme et dernière étage d'un vieil immeuble. Je précise que le syndic de l'immeuble est bénévole.
Nous souhaitons maintenant acquérir les combles(les copropriétaires sont ok sur le principe mais le vote n'a pas encore été effectué) afin de créer une mezzanine.
Nous avons donc fait venir un ingénieur béton pour étudier la faisabilité du projet, qui nous a dit qu'il faudra poser une poutre porteuse de la mezzanine dans la cage d'escalier pour aller récupérer le second mur maître.
Nous voulions donc connaître les démarches à effectuer auprès de la copropriété afin d'avoir leur accord pour installer cette poutre qui empiètera dans les parties communes.
Un simple accord écrit des copropriétaires peut il suffire? Ou un vote est il obligatoire?a la majorité?double majorité?unanimité?

Merci pour votre réponse.

Jérémy

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
25 juin 2015 à 15:03
Bonjour,

Vous devrez constituer un dossier (acquisition/aménagement). Ces documents seront présentés à l'ordre du jour d'une A. gle par l'architecte chargé de la réalisation de cet aménagement. Cette manière de procéder aura plus de poids vis à vis du syndicat des copropriétaires. Le vote sera réalisé sous l'article 26 (double majorité). Vous aurez également à revoir la clé de répartitions des charges. Un géomètre expert sera missionné par vous. Vous devrez faire acter cette nouvelle grille par devant notaire. Un avenant au règlement de copropriété sera édité et distribué également à vos frais.

Soyez persuasif et faites du démarchage avant la réunion pour
entrainer le plus possible de copropriétaires dans votre projet.

Cdlt.
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jeremyb83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
25 juin 2015 à 15:43
Merci pour votre réponse,

Si je comprends bien le fait de pouvoir poser la poutre dans les parties communes sera évoqué lors de la même assemblée generale que celle concernant le rachat des combles et le vote doit également obtenir la double majorité ?

Encore merci
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