Transformation d'un grenier en habitation
Ger0175
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Ger0175 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Afin que je puisse transformer mon grenier en habitation, je dois envoyer un courrier à ma co-propriété.
Ne trouvant pas de réponse ou de courrier type sur internet, je souhaiterais savoir quel(s) article(s), quels informations dois-je mentionner dans mon courrier ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Cordialement
Afin que je puisse transformer mon grenier en habitation, je dois envoyer un courrier à ma co-propriété.
Ne trouvant pas de réponse ou de courrier type sur internet, je souhaiterais savoir quel(s) article(s), quels informations dois-je mentionner dans mon courrier ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Cordialement
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Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-affectation-parties-privatives-10559.htm#.VYxMvlInMwA
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.