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Transformation d'un grenier en habitation

Ger0175 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 25 juin 2015 à 18:50
Ger0175 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 10:24
Bonjour,

Afin que je puisse transformer mon grenier en habitation, je dois envoyer un courrier à ma co-propriété.

Ne trouvant pas de réponse ou de courrier type sur internet, je souhaiterais savoir quel(s) article(s), quels informations dois-je mentionner dans mon courrier ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
25 juin 2015 à 20:50
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-affectation-parties-privatives-10559.htm#.VYxMvlInMwA

Cdlt.
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Ger0175 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 10:24
Je vous remercie,

Cordialement.
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