Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformation d'un grenier en habitation

Ger0175 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 25 juin 2015 à 18:50
Ger0175 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 10:24
Bonjour,

Afin que je puisse transformer mon grenier en habitation, je dois envoyer un courrier à ma co-propriété.

Ne trouvant pas de réponse ou de courrier type sur internet, je souhaiterais savoir quel(s) article(s), quels informations dois-je mentionner dans mon courrier ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
25 juin 2015 à 20:50
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-affectation-parties-privatives-10559.htm#.VYxMvlInMwA

Cdlt.
1
Ger0175 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 10:24
Je vous remercie,

Cordialement.
0

Discussions similaires

Changement d’usage d’un grenier privé en appartement.
Isa -
rambouillet41 -

2 réponses
changement destination d'une cave en logement
bjj -
rambouillet41 -

3 réponses
Rénovation d'une grange attenante a une maison
liko2127 -
Reivilo -

24 réponses
Refus de transformation d’un bâtiment agricole en maison
chene53 -
Dd -

2 réponses
transformer batiment agricole en habitation
vinico -
thalie -

112 réponses
TVA réduite sur réhabilitation d'une grange.
Ardejo -
ninonetsonpapa -

1 réponse