Clause de non concurrence
lapuce
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petipoiver Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je pose la question pour ma fille. Depuis 3 ans elle élève toute seule ses 2 enfants 8 et 10 ans et travaille comme affréteur international dans une société depuis 4 ans.-salaire de 1700 en moyenne. trajet travail journalier 110 kms + 150 euros péage mensuel. Elle a trouvé un travail à 60 kms de son domicile. . la clause de non concurrence lui interdit de travailler pratiquement dans tout le nord de la France et interdit de démarcher les 10 +gros clients - clause sur 1 an- habite dans l'eure et travaille sur le Havre. Nouveau travail éventuellement sur Rouen. Vu sa formation professionnelle de BTS commerce, et son expérience dans le secteur, et sa position personnelle (fatigue routière et donc horaires contraignants, éducation de ses enfants), Est-ce qu'il y a possibilité de faire lever cette clause géographique.
Merci pour votre réponse, et éventuellement, me communiquer des cas semblables qui auraient été tranchés.
Alain Varnier
Je pose la question pour ma fille. Depuis 3 ans elle élève toute seule ses 2 enfants 8 et 10 ans et travaille comme affréteur international dans une société depuis 4 ans.-salaire de 1700 en moyenne. trajet travail journalier 110 kms + 150 euros péage mensuel. Elle a trouvé un travail à 60 kms de son domicile. . la clause de non concurrence lui interdit de travailler pratiquement dans tout le nord de la France et interdit de démarcher les 10 +gros clients - clause sur 1 an- habite dans l'eure et travaille sur le Havre. Nouveau travail éventuellement sur Rouen. Vu sa formation professionnelle de BTS commerce, et son expérience dans le secteur, et sa position personnelle (fatigue routière et donc horaires contraignants, éducation de ses enfants), Est-ce qu'il y a possibilité de faire lever cette clause géographique.
Merci pour votre réponse, et éventuellement, me communiquer des cas semblables qui auraient été tranchés.
Alain Varnier
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
1 réponse
Bonjour,
La clause de non concurrence s'applique sur la durée du contrat et à sa fin pendant une période de 1 an.
Dans son salaire, l'employeur doit (je pense) verser une indemnité compensant cette clause de non concurrence. S'il ne le fait pas, elle pourrait négocier sa levée.
Je vous conseillerais de poser la question à un juriste du droit du travail, si vous ne trouvez pas la réponse adéquate ici.
La clause de non concurrence s'applique sur la durée du contrat et à sa fin pendant une période de 1 an.
Dans son salaire, l'employeur doit (je pense) verser une indemnité compensant cette clause de non concurrence. S'il ne le fait pas, elle pourrait négocier sa levée.
Je vous conseillerais de poser la question à un juriste du droit du travail, si vous ne trouvez pas la réponse adéquate ici.
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