Provision TEOM sur retour cautionFermé

Question

Bonsoir a tous,

Nous étions locataires d'un appartement, pour lequel nous avions envoyé un préavis de départ le 19/01/2015, présenté le 22/01/2015.

Nous avons réellement quitté l'appartement le 18/04/2015.

Nous venons de recevoir la caution, avec une provision sur la TEOM. Or, cette provision est calculée du 01/01/2015 au 23/04/2015, avec une augmentation de 8,1% par rapport a 2014.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Cette TEOM doit-elle calculée jusqu'au 23/04 ?
- La majoration de 8,1% appliquée est-elle légale ? Comment la propriétaire est-elle déjà informée, alors que la TEOM n'arrive qu'en fin d'année il me semble ?

Merci pour vos infos.

marc · Answer

bonjour,    Vous devez la TOM jusqu'au dernier jour de préavis, même si vous partez un peu avant.

Pour l'augmentation, en général, il y en a toujours une, on ne peut pas la connaître d'avance, à moins qu'elle soit annoncée.  Vous pouvez essayer de vous renseigner auprès des impôts pour savoir s'il est possible quelle sera l'augmentation de la TOM pour 2015.  Il est possible aussi que le bailleur se base sur la précédente augmentation, mais rien ne dit qu'elle sera identique.

En général, il est admis que l'on peut majorer de 5% dans ces cas là, ou bien d'attendre la fin de l'année pour connaître le montant exact.

jibe59 · Answer

Merci Marc pour cette réponse.

Je vais donc me rapprocher de la propriétaire pour faire le point.

Merci.

jibe59 · Answer

J'ai appelé les impôts ce jour, et ils ne connaissent pas eux-mêmes la majoration.

Sur la base de quel texte réglementaire je peux m'appuyer pour contester ces 8,1 % de majoration ?

Merci.

Filochard1er · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Provision TEOM sur retour caution

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters