Jouissance piscine d'un appartement mis en location...

Résolu
le-justicier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 11:51
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 juin 2015 à 16:20
bonjour,

je suis dans une copropriété avec piscine, dont l'accès me semble t-il est réservé aux résidents et à leur(s) invité(s) (je dois consulter le règlement de la copro pour m'assurer de "réservé aux résidents"...)...

toutefois, un copropriétaire, qui aurait acheté un appartement avec cave et parking, et qui aurait mis en location l'appartement et le parking mais pas la cave (soi disant), peut il jouir de la piscine en prétextant qu'il continue à jouir de la cave ?

autre cas presque similaire, dans la même résidence, un copropriétaire qui ne possèderait qu'une cave, a-t-il le droit d'avoir accès à la piscine ?
(si le règlement de la copro précise que seuls les résidents ne peuvent y avoir accès, j'aurais la réponse à cette question, mais que dit le droit ?)

en vous remerciant pour vos avis ou réponses.
cordialement.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
24 juin 2015 à 11:55
Bonjour,

En l'occurrence, la loi, c'est le règlement de copropriété.

Cdlt
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