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pititenouette
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22 juin 2015 à 14:44
22 juin 2015 à 14:44
Bonjour,
Lors des démarches auprès de L'ICAD, il a été désigné comme étant le propriétaire de l'animal?
Lors des démarches auprès de L'ICAD, il a été désigné comme étant le propriétaire de l'animal?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/06/2015 à 15:02
Modifié par Enka1 le 22/06/2015 à 15:02
Bonjour,
" Mais la carte n'est toujours pas à mon nom. "
Il a rempli des papiers pour la faire mettre à votre nom, que vous n'auriez pas encore envoyés ?
Si ce n' est pas le cas et que les papiers et la facture sont à son nom, c' est donc officiellement son chat.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Mais la carte n'est toujours pas à mon nom. "
Il a rempli des papiers pour la faire mettre à votre nom, que vous n'auriez pas encore envoyés ?
Si ce n' est pas le cas et que les papiers et la facture sont à son nom, c' est donc officiellement son chat.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 14:47
22 juin 2015 à 15:01
soit il vous le cède à titre onéreux car il est le propriétaire du chat, malgré le fait que ce soit vous qui en prenez soin. Et idem pour les démarches auprès de l'ICAD
Dans les deux cas, il doit vous fournir un certificat de bonne santé pour votre chat
22 juin 2015 à 18:26