Surnombre dans un véhicule : contravention risquée en Europe

Chaloupier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 18:50
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 juil. 2016 à 19:02
Bonjour,
Admettons que je souhaite embarquer trois passagers en plus du conducteur dans un véhicule utilitaire homologué pour transporter trois personnes seulement. Donc avec un passager assis sur un siège solide mais complètement fait maison, avec ceinture de sécurité classique, pose maison aussi.
Je comprends que cela serait illégal. Je voudrais maintenant savoir à quelle sanction je m'exposerais. Et si cette sanction varie que l'on soit en France ou ailleurs, par exemple en Italie, Bosnie, Croatie et Montenegro.
S'agirait-il d'une amende pour non port de ceinture de sécurité (homologuée)? La personne en trop devrait-elle quitter le véhicule?
Ma question ne concerne pas l'assurance du véhicule : elle ne couvre évidemment que trois personnes. Meme si savoir qui assumerait les frais d'hôpital en cas d'accident du quatrième passager reste intéressant.
Tout élément de réponse fiable est le bienvenu : je n'ai vraiment pas trouvé de documentation à ce sujet. Merci bien !

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 11/07/2016 à 18:58
Bonjour,

Hormis l'amende en cas d'accident l'assurance ne fonctionnera pas.

Bien cordialement
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