Surnombre dans un véhicule : contravention risquée en Europe
Chaloupier
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Admettons que je souhaite embarquer trois passagers en plus du conducteur dans un véhicule utilitaire homologué pour transporter trois personnes seulement. Donc avec un passager assis sur un siège solide mais complètement fait maison, avec ceinture de sécurité classique, pose maison aussi.
Je comprends que cela serait illégal. Je voudrais maintenant savoir à quelle sanction je m'exposerais. Et si cette sanction varie que l'on soit en France ou ailleurs, par exemple en Italie, Bosnie, Croatie et Montenegro.
S'agirait-il d'une amende pour non port de ceinture de sécurité (homologuée)? La personne en trop devrait-elle quitter le véhicule?
Ma question ne concerne pas l'assurance du véhicule : elle ne couvre évidemment que trois personnes. Meme si savoir qui assumerait les frais d'hôpital en cas d'accident du quatrième passager reste intéressant.
Tout élément de réponse fiable est le bienvenu : je n'ai vraiment pas trouvé de documentation à ce sujet. Merci bien !
Admettons que je souhaite embarquer trois passagers en plus du conducteur dans un véhicule utilitaire homologué pour transporter trois personnes seulement. Donc avec un passager assis sur un siège solide mais complètement fait maison, avec ceinture de sécurité classique, pose maison aussi.
Je comprends que cela serait illégal. Je voudrais maintenant savoir à quelle sanction je m'exposerais. Et si cette sanction varie que l'on soit en France ou ailleurs, par exemple en Italie, Bosnie, Croatie et Montenegro.
S'agirait-il d'une amende pour non port de ceinture de sécurité (homologuée)? La personne en trop devrait-elle quitter le véhicule?
Ma question ne concerne pas l'assurance du véhicule : elle ne couvre évidemment que trois personnes. Meme si savoir qui assumerait les frais d'hôpital en cas d'accident du quatrième passager reste intéressant.
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