"Hébergement" occasionnel de proches (belgique)
Jade
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Modifié par maylin27 le 22/06/2015 à 06:05
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 juin 2015 à 07:30
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pititenouette
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Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 06:58
Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 06:58
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6790142-refus-de-garder-clefs-pendant-sejour-a-l-etranger-belgique
Comme je vous ai répondu dans votre sujet précédant
vous êtes dans un logement étudiant régit par le droit commun et non la loi applicable sur les baux de loyer.
Vous avez la possibilité de vous informer en cas de difficulté auprès du service logement de votre établissement d'enseignement.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6790142-refus-de-garder-clefs-pendant-sejour-a-l-etranger-belgique
Comme je vous ai répondu dans votre sujet précédant
vous êtes dans un logement étudiant régit par le droit commun et non la loi applicable sur les baux de loyer.
Vous avez la possibilité de vous informer en cas de difficulté auprès du service logement de votre établissement d'enseignement.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@