"Hébergement" occasionnel de proches (belgique)

Jade - Modifié par maylin27 le 22/06/2015 à 06:05
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 juin 2015 à 07:30
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en Belgique. Des proches me rendent visite occasionnellement (de l'ordre d'un week-end voir d'une semaine) et ils "logent" donc chez moi dans mon studio ou kot individuel. J'y suis domiciliée et donc c'est mon logement principal. La propriétaire veut me faire partir car elle n'accepte pas ces visites et ceci est stipulé dans le contrat de bail. J'ai vu que ce genre de restriction était possible mais bien-sûr dans une certaine limite pour ne pas porter atteinte à la vie privée. Est-ce une clause abusive?
Je tiens à préciser que je dois payer les charges éventuellement supplémentaires (part contre, dans le cas contraire, c'est-à-dire si je ne consomme pas autant que les charges l'indiquent, elle ne me rembourse pas).
Merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 06:58
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6790142-refus-de-garder-clefs-pendant-sejour-a-l-etranger-belgique

Comme je vous ai répondu dans votre sujet précédant
vous êtes dans un logement étudiant régit par le droit commun et non la loi applicable sur les baux de loyer.

Vous avez la possibilité de vous informer en cas de difficulté auprès du service logement de votre établissement d'enseignement.

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