Refus de garder clefs pendant séjour à l'étranger (belgique)

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Jade - Modifié par maylin27 le 22/06/2015 à 06:03
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 juin 2015 à 07:34
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en Belgique. Je rentrerai donc chez moi pendant les vacances d'été. Ma propriétaire m'interdit de ramener mes clefs à l'étranger ou de les laisser avec une personne de confiance qui pourrait me communiquer mon éventuel courrier et qui ne viendra pas mon logement. Il écrit dans le contrat que les clefs ne peuvent être laissées à une personne étrangère à l'immeuble. Elle n'accepte que de les garder avec elle. En a-t-elle le droit?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
22 juin 2015 à 06:04
Bonjour,
vous etes sur un forum de droit français !! pas sur que vous ayez une réponse pour la Belgique.
Cordialement
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 22/06/2015 à 07:37
Bonjour,

Vous avez un bail pour un Kot étudiant et cette location dépend du droit commun
Vous ne bénéficiez pas de la même loi que pour les baux à loyer qui s'appliquent uniquement sur les habitations utilisées comme résidence principales

Votre personne de confiance ne fait pas partie de la résidence, il faut vous référer à votre contrat

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