Taxes foncière et habitation suite décés
misterwood
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2020
-
8 oct. 2014 à 20:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 oct. 2014 à 15:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 oct. 2014 à 15:21
A voir également:
- Lettre : exoneration taxe habitation suite décès
- Taxe foncière maison vide suite décès - Meilleures réponses
- Exonération taxe foncière après décès du conjoint - Meilleures réponses
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
88
8 oct. 2014 à 21:59
8 oct. 2014 à 21:59
La taxe foncière 2014 non sur et certain.
La taxe d'habitation 2014 fort probablement si personne n'était dans le logement au 1er janvier 2014. Mais en théorie il ne devrait pas y en avoir, peut être une taxe d'habitation en "résidence secondaire" uniquement si la succession est déjà terminée et 1) le bien n'a pas été vendu et 2)si la commune du logement l'a voté
La taxe d'habitation 2014 fort probablement si personne n'était dans le logement au 1er janvier 2014. Mais en théorie il ne devrait pas y en avoir, peut être une taxe d'habitation en "résidence secondaire" uniquement si la succession est déjà terminée et 1) le bien n'a pas été vendu et 2)si la commune du logement l'a voté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2014 à 15:03
Cordialement
Modifié par Cami le 10/10/2014 à 15:26
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander un dégrèvement de la TH, en joignant à votre courrier la copie du rôle et les justificatifs.
7 - Vous recevez une taxe d'habitation pour un bien vide et inoccupé
La taxe est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation à titre de résidence principale ou secondaire. Selon le Conseil d'Etat, ils doivent donc être pourvus d'un ameublement suffisant, même sommaire, pour en permettre l'occupation effective. Si votre logement est vide et inoccupé, la taxe n'est pas exigible. Attention : cette situation doit être effective au 1er janvier 2014. Si vous avez déménagé et vidé votre bien entre cette date et la réception de votre avis d'imposition, inutile de prendre contact avec le fisc. Vous êtes taxable même si vous avez déménagé le 2 janvier. Ce principe s'applique aussi bien au propriétaire occupant qu'au locataire qui quitterait son appartement après résiliation de son bail.
Notre avis : contestez en apportant la preuve au fisc que le logement est bien inoccupé (aucune consommation d'eau ni d'électricité ou facture de déménagement du mobilier).
Ce qui en fait démontre que le logement est inhabitable.
En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/8-motifs-de-contestation-de-votre-taxe-fonciere-ou-de-votre-taxe-d-habitation_1584231.html#xPXRcCMtYVl2bMcE.99
@Source Express Votre argent
Toutefois, les communes peuvent avoir voté en remplacement une taxe sur les logements vacants au bout de 2 ans d'inoccupation.
Cdt