Conges payes de fin de contrat pour assistante maternelle
Momone56
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en annee incomplete sur 47 semaines. Lors de l'annee passee, sur les 10 semaines pendant lesquelles, je ne lui confie pas mon enfant, elle m'a imposé 3 semaines de conges au lieu des 5. Maintenant,a la rupture du contrat, elle me reclame le paiement des 2 semaines de CP qu'elle ne m'avait pas imposé malgre le fait qu' elle ait plusieurs employeurs.
Est elle dans son droit ?
J'emploie une assistante maternelle en annee incomplete sur 47 semaines. Lors de l'annee passee, sur les 10 semaines pendant lesquelles, je ne lui confie pas mon enfant, elle m'a imposé 3 semaines de conges au lieu des 5. Maintenant,a la rupture du contrat, elle me reclame le paiement des 2 semaines de CP qu'elle ne m'avait pas imposé malgre le fait qu' elle ait plusieurs employeurs.
Est elle dans son droit ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez tout faux. Une mensu de 47 semaines n'existent pas.
Si vous aviez pas besoin de l'Am pendant 10 semaines pourquoi ne pas avoir fait une mensu sur année incomplète de 37 semaines?
Comment les congés ont-ils été posé? ést-elle multi employeur? elle est obligée de prendre 5 semaines de CP en temps commun à tous les employeurs.
Quand a commencé le contrat?
Les CP sont sensés être posé au plus tard en mars (sauf clause autre dans le contrat qui met un délai de prévenance)
cdlt
Vous avez tout faux. Une mensu de 47 semaines n'existent pas.
Si vous aviez pas besoin de l'Am pendant 10 semaines pourquoi ne pas avoir fait une mensu sur année incomplète de 37 semaines?
Comment les congés ont-ils été posé? ést-elle multi employeur? elle est obligée de prendre 5 semaines de CP en temps commun à tous les employeurs.
Quand a commencé le contrat?
Les CP sont sensés être posé au plus tard en mars (sauf clause autre dans le contrat qui met un délai de prévenance)
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rectifie juste un passage "Si vous n' aviez pas besoin de l'Am pendant 10 semaines pourquoi ne pas avoir fait une mensu sur année incomplète de 42 semaines ? "
Sinon tout pareil !!!
Cordialement
bonne journée