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Conges payes de fin de contrat pour assistante maternelle

Momone56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 22:11
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 19 juin 2015 à 09:11
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en annee incomplete sur 47 semaines. Lors de l'annee passee, sur les 10 semaines pendant lesquelles, je ne lui confie pas mon enfant, elle m'a imposé 3 semaines de conges au lieu des 5. Maintenant,a la rupture du contrat, elle me reclame le paiement des 2 semaines de CP qu'elle ne m'avait pas imposé malgre le fait qu' elle ait plusieurs employeurs.
Est elle dans son droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bzzz
18 juin 2015 à 22:27
Bonjour,

Vous avez tout faux. Une mensu de 47 semaines n'existent pas.
Si vous aviez pas besoin de l'Am pendant 10 semaines pourquoi ne pas avoir fait une mensu sur année incomplète de 37 semaines?

Comment les congés ont-ils été posé? ést-elle multi employeur? elle est obligée de prendre 5 semaines de CP en temps commun à tous les employeurs.

Quand a commencé le contrat?

Les CP sont sensés être posé au plus tard en mars (sauf clause autre dans le contrat qui met un délai de prévenance)

cdlt
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
18 juin 2015 à 23:32
Bonjour bzzz,

Je rectifie juste un passage "Si vous n' aviez pas besoin de l'Am pendant 10 semaines pourquoi ne pas avoir fait une mensu sur année incomplète de 42 semaines ? "

Sinon tout pareil !!!

Cordialement
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bzzz
19 juin 2015 à 08:05
oups en effet, c'est le 47 qui m'a pertubé ;o)

bonne journée
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > bzzz
19 juin 2015 à 09:11
Bah oui j'avais bien compris comme ça... bonne journée à vous aussi !
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