Comment recuperer ma residence principale que j'ai louee en meub
Ginijaco
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis expatrie aus US depuis 2 ans et vais rentrer en France cet ete
J'ai loue pendant ce temps ma residence principale en meuble.
Le bail actuel (1 an) dure jusqu'en Decembre 2015
J'ai deja signifie au locataire que je ne renouvellerai pas le bail en Dec 2015 et qu'il a plus de choix sur le marche maintenant qu'il n'en aura au mois de decembre, mais il ne cherche pas vraiment et refuse de partir.
Quels sont mes droits pour recuperer mon appartement des cet ete ?
Le locataire pourrait-il en plus faire jouer la treve hivernale et rester jusqu'en Mars 2016 ???...
Merci pour vos conseils !!!
Je suis expatrie aus US depuis 2 ans et vais rentrer en France cet ete
J'ai loue pendant ce temps ma residence principale en meuble.
Le bail actuel (1 an) dure jusqu'en Decembre 2015
J'ai deja signifie au locataire que je ne renouvellerai pas le bail en Dec 2015 et qu'il a plus de choix sur le marche maintenant qu'il n'en aura au mois de decembre, mais il ne cherche pas vraiment et refuse de partir.
Quels sont mes droits pour recuperer mon appartement des cet ete ?
Le locataire pourrait-il en plus faire jouer la treve hivernale et rester jusqu'en Mars 2016 ???...
Merci pour vos conseils !!!
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4 réponses
Bonjour,
aucune obligation que le locataire libère le logement cet ete !!!! il a jusqu'au terme du bail pour partir et a la seule condition que vous lui ayez donné congé officiellement pour reprise (de préference par LRAR ou huissier) et ceci mini 3 mois avant le terme du bail §§§
Cordialement
aucune obligation que le locataire libère le logement cet ete !!!! il a jusqu'au terme du bail pour partir et a la seule condition que vous lui ayez donné congé officiellement pour reprise (de préference par LRAR ou huissier) et ceci mini 3 mois avant le terme du bail §§§
Cordialement
Bonjour,
J'ai deja signifie au locataire que je ne renouvellerai pas le bail en Dec 2015 et qu'il a plus de choix sur le marche maintenant qu'il n'en aura au mois de decembre, mais il ne cherche pas vraiment et refuse de partir.
La résiliation doit se faire par LRAR ou huissier pour que votre locataire l'ait en main au moins 3 mois avant la fin du bail, donc avant le ?septembre, après quoi votre locataire pourra partir quand il veut sans préavis. Et vous devez faire attention à la forme de la résiliation (mentionner le motif etc). S'il trouvait un logement maintenant il serait obligé de vous envoyer une résiliation avec 1 mois de préavis. Quel intérêt pour lui ?
Quels sont mes droits pour recuperer mon appartement des cet ete ?
Aucun ; vous pouvez tenter une négociation où le locataire trouverait son compte : lui offrir 6 mois de loyer, le coût du déménagement, la restitution de son dépôt de garantie sans EDL de sortie, ce genre de choses...
Le locataire pourrait-il en plus faire jouer la treve hivernale et rester jusqu'en Mars 2016 ???...
C'est un fait que s'il ne trouve rien d'ici fin décembre, vous aurez du mal à le faire partir avant le printemps, voire même plus tard selon les délais de la justice...
Cdlt
J'ai deja signifie au locataire que je ne renouvellerai pas le bail en Dec 2015 et qu'il a plus de choix sur le marche maintenant qu'il n'en aura au mois de decembre, mais il ne cherche pas vraiment et refuse de partir.
La résiliation doit se faire par LRAR ou huissier pour que votre locataire l'ait en main au moins 3 mois avant la fin du bail, donc avant le ?septembre, après quoi votre locataire pourra partir quand il veut sans préavis. Et vous devez faire attention à la forme de la résiliation (mentionner le motif etc). S'il trouvait un logement maintenant il serait obligé de vous envoyer une résiliation avec 1 mois de préavis. Quel intérêt pour lui ?
Quels sont mes droits pour recuperer mon appartement des cet ete ?
Aucun ; vous pouvez tenter une négociation où le locataire trouverait son compte : lui offrir 6 mois de loyer, le coût du déménagement, la restitution de son dépôt de garantie sans EDL de sortie, ce genre de choses...
Le locataire pourrait-il en plus faire jouer la treve hivernale et rester jusqu'en Mars 2016 ???...
C'est un fait que s'il ne trouve rien d'ici fin décembre, vous aurez du mal à le faire partir avant le printemps, voire même plus tard selon les délais de la justice...
Cdlt
Bonjour,
Quels sont mes droits pour recuperer mon appartement des cet ete ?
Hélas, vous n'avez aucun droit. Trois mois avant l'échéance du bail, vous adressez à votre locataire un courrier RAR dans les formes, pour lui signifier son congé.
Quels sont mes droits pour recuperer mon appartement des cet ete ?
Hélas, vous n'avez aucun droit. Trois mois avant l'échéance du bail, vous adressez à votre locataire un courrier RAR dans les formes, pour lui signifier son congé.
Bonjour,
au cas où... voici un lien qui vous précisera tout sur votre question.
mais vous ne pourrez pas, sauf entente avec votre locataire (ce qui ne semble pas être le cas), récupérer votre logement avant la fin du bail, comme dit ci-dessus.
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Cdlt.
au cas où... voici un lien qui vous précisera tout sur votre question.
mais vous ne pourrez pas, sauf entente avec votre locataire (ce qui ne semble pas être le cas), récupérer votre logement avant la fin du bail, comme dit ci-dessus.
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Cdlt.
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