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Installation d'une cloture chez mon voisin

mc_hm Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 19:09
 mc_hm - 13 juin 2015 à 19:32
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voisin a fait installer la clôture a l'intérieur de la ligne sur son terrain.
Par la suite il m'a dis que cela n'était pas grave de perdre du terrain.
Par contre il m'a dis de pas men faire et que si je paye ma part sur la clôture elle va m'appartenir quand même au sens de la loi.
La question est si jamais je partage les couts de la clôture et qu'elle n'est pas mitoyenne même si nous avons un arrangement entre voisin Est-ce que la moitié de la clôture m'appartiens quand même ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
13 juin 2015 à 19:14
Bonjour,
Si la clôture est chez le voisin, vous lui faites cadeaux de votre rétribution.

" Est-ce que la moitié de la clôture m'appartiens quand même ?
Répondre "
Non
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mc_hm
Modifié par mc_hm le 13/06/2015 à 19:33
Gros merci pour ta réponse aussi rapidement.
Cela va m'aider pour le litige avec mon voisin.
0

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