Mon voisin refuse de tailler ses thuyas de mon cote
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mercredi 10 juin 2015
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10 juin 2015 à 14:24
deeg - 12 juin 2015 à 07:41
deeg - 12 juin 2015 à 07:41
Bonjour, j' ai acheter une propriété et voulant faire une terrasse je me suis aperçu que la haie de mon voisin dépasser de 80 cm à partir de la borne chez moi. J' ai vu ce monsieur et je lui ai demander de venir tailler chez moi, il à refuser prétextant que si il les coupait il allais crevez et il ma dit si vous vous avez l' intention de les tailler vous même et qu' il crève je porte plainte contre vous. Qu' est-ce que je peux faire contre mon voisin indélicat et quel sont mes droit.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 juin 2015 à 14:34
10 juin 2015 à 14:34
Envoyez une LRAR à votre voisin en lui rappelant l'article 673 du code civil (voire le 671 et 672 si les plantations ne sont pas à distance réglementaire et sauf exceptions) et mettez-le en demeure de couper ce qui dépasse chez vous sous quinzaine.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 07:41
Je suis dans le même cas s'est comme si on allait lui couper un bras ou le déposséder d'un bien inestimable,
c'est pénible de tomber sur des gens pareil dire qu'il y a des lois et des articles de loi qui ne servent à rien .
Moi j'ai fait la lettre recommandée j'ai fait aussi 2 médiations pas plus tard qu'hier le voisin insistait pour garder ses sapins à 3.50 m à moins de 30 cm de la limite soit disant c'était cela qui a été convenu (avec qui ?) J e lui répond que la hauteur convenue a toujours été celle de l'article du code civil 671 le médiateur a répondu qu'on était pas là pour citer les articles !!! Je lui ai dit personnes n'est censé ignorer la Loi ! J'ai toléré 2.50 m il à refusé .
En se croyant malin et au dessous des Lois Et il dit que après 20 ans il a prescription !!! Non Non tu rêve.
Je réfléchis pour la suite à donner si vous avez des conseils ce serot les bienvenus