Mon voisin refuse de tailler ses thuyas de mon cote
ARAIGN2E
deeg - 12 juin 2015 à 07:41
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deeg - 12 juin 2015 à 07:41
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1 réponse
Envoyez une LRAR à votre voisin en lui rappelant l'article 673 du code civil (voire le 671 et 672 si les plantations ne sont pas à distance réglementaire et sauf exceptions) et mettez-le en demeure de couper ce qui dépasse chez vous sous quinzaine.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 07:41
Je suis dans le même cas s'est comme si on allait lui couper un bras ou le déposséder d'un bien inestimable,
c'est pénible de tomber sur des gens pareil dire qu'il y a des lois et des articles de loi qui ne servent à rien .
Moi j'ai fait la lettre recommandée j'ai fait aussi 2 médiations pas plus tard qu'hier le voisin insistait pour garder ses sapins à 3.50 m à moins de 30 cm de la limite soit disant c'était cela qui a été convenu (avec qui ?) J e lui répond que la hauteur convenue a toujours été celle de l'article du code civil 671 le médiateur a répondu qu'on était pas là pour citer les articles !!! Je lui ai dit personnes n'est censé ignorer la Loi ! J'ai toléré 2.50 m il à refusé .
En se croyant malin et au dessous des Lois Et il dit que après 20 ans il a prescription !!! Non Non tu rêve.
Je réfléchis pour la suite à donner si vous avez des conseils ce serot les bienvenus