Changer zone constructible carte communale
Rosa190414
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10 juin 2015 à 13:50
Rosa190414 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 14:21
Rosa190414 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 14:21
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BmV
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10 juin 2015 à 14:05
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La commune dispose-t-elle d'un POS ou d'un PLU ou pas ?
La commune dispose-t-elle d'un POS ou d'un PLU ou pas ?
coyote3317
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10 juin 2015 à 14:18
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apparemment il s'agit d'une carte communale.
Rosa190414
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11 juin 2015
10 juin 2015 à 14:21
10 juin 2015 à 14:21
Oui, c'est pourquoi je pose toutes ces questions. Car je sais que si c'était un PLU je n'aurais aucun recours avant le terme du PLU.
10 juin 2015 à 14:12