Changer zone constructible carte communale
Rosa190414
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Rosa190414 Messages postés 4 Statut Membre -
Rosa190414 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Le maire de ma commune m'a fourni la carte communale pour montrer où je pouvais construire la maison. Seule une partie de la parcelle est constructible, mais en plus la zone se situe sur la pelouse de mes parents (clôturée par des sapins), et même une maison classique ne rentrerait pas dans la petite zone restante en dehors du terrain de mes parents. Ma question est donc la suivante : le maire peut il décaler cette zone ? Faut-il l'accord de la DDTM ? Si oui, la DDTM peur elle ne pas suivre le maire et le conseil ? et est ce qu'il y a un délai pour modifier la zone ?
Merci d'avance.
Le maire de ma commune m'a fourni la carte communale pour montrer où je pouvais construire la maison. Seule une partie de la parcelle est constructible, mais en plus la zone se situe sur la pelouse de mes parents (clôturée par des sapins), et même une maison classique ne rentrerait pas dans la petite zone restante en dehors du terrain de mes parents. Ma question est donc la suivante : le maire peut il décaler cette zone ? Faut-il l'accord de la DDTM ? Si oui, la DDTM peur elle ne pas suivre le maire et le conseil ? et est ce qu'il y a un délai pour modifier la zone ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Changer zone constructible carte communale
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- D.2 carte grise trop long - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...