Changer zone constructible carte communale

Rosa190414 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 13:50
Rosa190414 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 14:21
Bonjour,

Le maire de ma commune m'a fourni la carte communale pour montrer où je pouvais construire la maison. Seule une partie de la parcelle est constructible, mais en plus la zone se situe sur la pelouse de mes parents (clôturée par des sapins), et même une maison classique ne rentrerait pas dans la petite zone restante en dehors du terrain de mes parents. Ma question est donc la suivante : le maire peut il décaler cette zone ? Faut-il l'accord de la DDTM ? Si oui, la DDTM peur elle ne pas suivre le maire et le conseil ? et est ce qu'il y a un délai pour modifier la zone ?

Merci d'avance.

2 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 475
10 juin 2015 à 14:05
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La commune dispose-t-elle d'un POS ou d'un PLU ou pas ?


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Rosa190414 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
10 juin 2015 à 14:12
Non, il n'y en a pas pour l'instant.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
10 juin 2015 à 14:18
apparemment il s'agit d'une carte communale.
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Rosa190414 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
10 juin 2015 à 14:21
Oui, c'est pourquoi je pose toutes ces questions. Car je sais que si c'était un PLU je n'aurais aucun recours avant le terme du PLU.
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