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Concubinage et pension compensatoire.

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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 juin 2015 à 15:51

Bonjour, peut on demander une prestation compensatoire en cas de separation de concubinage notoire.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709

Bonjour,

NON. Il faut être marié.