2 réponses
Bonjour,
"a charges de recompenses eventuelles"
Déjà, il doit être écrit : "à charge de récompenses éventuelles"
Ça veut dire que celui qui paiera le crédit pourra peut-être obtenir une compensation. C'est dans le cas d'un divorce ?
Cdlt.
"a charges de recompenses eventuelles"
Déjà, il doit être écrit : "à charge de récompenses éventuelles"
Ça veut dire que celui qui paiera le crédit pourra peut-être obtenir une compensation. C'est dans le cas d'un divorce ?
Cdlt.
oui après conciliation mon ex a la jouissance du domicile a titre honereux et les credits a charge de recompenses eventuelles donc si je comprend bien il peut me demander de lui rembourser une partie des credits?
Ce n'est pas lui qui vous demandera directement, mais ça se passera à la liquidation du divorce, lors de l'équilibre des comptes : celui qui a payé moins que sa part devra compensation à l'autre, ou, comme vous le disiez, si votre ex a payé plus que vous, vous lui devrez un certain remboursement,
En attendant, faites des économies !
Cdlt.
En attendant, faites des économies !
Cdlt.