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sylviezaz
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 juin 2015 à 17:59
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 juin 2015 à 17:59
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9 juin 2015 à 16:59
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Bonjour,
"a charges de recompenses eventuelles"
Déjà, il doit être écrit : "à charge de récompenses éventuelles"
Ça veut dire que celui qui paiera le crédit pourra peut-être obtenir une compensation. C'est dans le cas d'un divorce ?
Cdlt.
"a charges de recompenses eventuelles"
Déjà, il doit être écrit : "à charge de récompenses éventuelles"
Ça veut dire que celui qui paiera le crédit pourra peut-être obtenir une compensation. C'est dans le cas d'un divorce ?
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sylviezaz
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9 juin 2015 à 17:01
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oui après conciliation mon ex a la jouissance du domicile a titre honereux et les credits a charge de recompenses eventuelles donc si je comprend bien il peut me demander de lui rembourser une partie des credits?
djivi38
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9 juin 2015 à 17:41
9 juin 2015 à 17:41
Ce n'est pas lui qui vous demandera directement, mais ça se passera à la liquidation du divorce, lors de l'équilibre des comptes : celui qui a payé moins que sa part devra compensation à l'autre, ou, comme vous le disiez, si votre ex a payé plus que vous, vous lui devrez un certain remboursement,
En attendant, faites des économies !
Cdlt.
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sylviezaz
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9 juin 2015 à 17:46
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merci de l info
mais comme il a jouissance du domicile cela pourra peut etre s equilibrer
mais comme il a jouissance du domicile cela pourra peut etre s equilibrer
djivi38
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sylviezaz
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9 juin 2015 à 17:59
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peut-être ben qu'oui peut-être ben qu'non... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...