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2 réponses
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Bonjour,
"a charges de recompenses eventuelles"
Déjà, il doit être écrit : "à charge de récompenses éventuelles"
Ça veut dire que celui qui paiera le crédit pourra peut-être obtenir une compensation. C'est dans le cas d'un divorce ?
Cdlt. -
oui après conciliation mon ex a la jouissance du domicile a titre honereux et les credits a charge de recompenses eventuelles donc si je comprend bien il peut me demander de lui rembourser une partie des credits?
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Ce n'est pas lui qui vous demandera directement, mais ça se passera à la liquidation du divorce, lors de l'équilibre des comptes : celui qui a payé moins que sa part devra compensation à l'autre, ou, comme vous le disiez, si votre ex a payé plus que vous, vous lui devrez un certain remboursement,
En attendant, faites des économies !
Cdlt. -
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@sylviezazpeut-être ben qu'oui peut-être ben qu'non... !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...