Prestation compensatoire
Juri_G Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2025 - 22 avril 2025 à 12:36
Bonjour,
mon ex doit me verser une prestation compensatoire de 190 000 euros, hors il ne peut pas... impossible de faire un prêt ! en revanche il touche une bonne retraite. L'huissier peut il prélever ce qu'il me doit sous forme de rente ?
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2 réponses
5 août 2023 à 16:30
Bonjour
Si le juge a décidé d'un capital versé de 190000e c'est qu'au vu des éléments, votre ex pouvait payer le capital de 190 000e quitte à vendre un bien ou à vous donner une part de bien équivalente .
S'il n'était pas possible qu'il vous paie cela en capital, le juge aurait décidé d'une rente .
Une prestation compensatoire en capital ne peut donc pas faire l'objet d'une procédure de paiement direct tel que vous l'exposez : ce serait dénaturer la décision rendue .
Donc s'il ne paie pas tel le jugement, n'attendez pas, voyez avec un huissier pour qu'il récupère ce capital sur ses biens .
Je rappelle que ne pas payer la prestation compensatoire tel le jugement est un délit, celui d'abandon de famille .
Je rappelle que si, pour X raisons, il s'est retrouvé du jour au lendemain sans ses biens, il peut saisir le juge pour faire réviser cette prestation compensatoire .
M'enfin si le jugement est récent, faudra pas faire prendre au juge des vessies pour des lanternes : je rappelle que se rendre insolvable volontairement ( en donnant ses biens à x et y pour ne pas vous payer) et un délit qui est lourdement sanctionné .
Modifié le 22 avril 2025 à 12:38
Bonjour, peut être que j'arrive trop tard mais on peut simplement se demander comment l’huissier aborderait la situation : si le jugement prévoit un capital de 190 000 €, il cherchera probablement à saisir directement des biens ou même la retraite de votre ex pour récupérer la somme. J’ai trouvé ce https://www.vlm-avocat.fr/simulateur-prestation-compensatoire, je ne sais pas ce que ça vaut mais ça peut donner une idée de l’équivalent en rente. On pourrait aussi imaginer qu’en l’absence de patrimoine saisissable, votre ex propose un paiement échelonné, comme une sorte de rente informelle, même si ce n’était pas l’intention initiale du juge. Et si jamais il se retrouve vraiment sans rien, il pourrait solliciter une révision du montant fixé. Ce ne sont bien sûr que des hypothèses, juste pour explorer différentes pistes.