Voyage à l'étranger avec une enfant

TYOFR Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - Modifié par pititenouette le 8/06/2015 à 19:09
TYOFR Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 11 juin 2015 à 21:42
Bonjour,

Je suis tonton d'une fille de 12 ans et sa mère veut partir avec elle à l'étranger , sans l'autorisation de son père ..., mon frère .
Comment puis je faire , ou comment mon frère peut il faire pour éviter cet " enlèvement " ? Car pour ma part , et d'après ma vision des choses , ceci n'est ni plus ni moins qu'un enlèvement d'enfant .
De plus , mon frère à le droit de garde tous les 15 jours ...
J'aimerais savoir quelles sont les démarches judiciaire à effectuer afin d'empêcher ce drame familial , et les recours que la justice met à la disposition des citoyens français afin de pouvoir intervenir dans cette affaire ? Et est ce qu'en tant que tonton , je peux moi aussi faire quelque chose de mon coté ?

Merci .

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 8/06/2015 à 19:07
Bonjour,


La maman peut partir en vacances avec l'enfant sans l'accord du père.
Toutefois si le père pense qu'il existe un risque, il peut demander la mise en place d'une OST (opposition à la sortie du territoire)

Pour savoir comment procéder
suiviez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774


@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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TYOFR Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
11 juin 2015 à 21:42
Bonsoir ,

pititenouette , je vous remercie pour votre réponse .

Merci beaucoup .
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