Voyage à l'étranger avec une enfant
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Modifié par pititenouette le 8/06/2015 à 19:09
TYOFR Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 11 juin 2015 à 21:42
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1 réponse
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 8/06/2015 à 19:07
Modifié par pititenouette le 8/06/2015 à 19:07
Bonjour,
La maman peut partir en vacances avec l'enfant sans l'accord du père.
Toutefois si le père pense qu'il existe un risque, il peut demander la mise en place d'une OST (opposition à la sortie du territoire)
Pour savoir comment procéder
suiviez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
La maman peut partir en vacances avec l'enfant sans l'accord du père.
Toutefois si le père pense qu'il existe un risque, il peut demander la mise en place d'une OST (opposition à la sortie du territoire)
Pour savoir comment procéder
suiviez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
11 juin 2015 à 21:42
pititenouette , je vous remercie pour votre réponse .
Merci beaucoup .